Skip to navigationSkip to content

Mise à jour de l’Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne – Des modifications qui doivent favoriser la ratification d’une entente pour le libre échange

Publié le 29 février 2016
+ Information additionnelle
Montréal, le 29 février 2016 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) tient à souligner l’avancée dans l’élaboration de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), annoncée aujourd’hui par la ministre fédérale du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, qui vise à éliminer les dernières barrières pour sa mise en place.

Au terme de la révision légale du texte final, il appert que le gouvernement du Canada et les partenaires européens prennent en considération certaines exigences des gouvernements, notamment en matière de normes environnementales, ainsi que des entreprises, qui pourraient dorénavant faire appel à un tribunal de règlement des différends, ainsi que d’un système d’appel. « Ces modifications sont vouées à garantir un meilleur équilibre entre les investisseurs et les gouvernements, et représentent un pas de plus vers l’adoption de l’entente. Bien que ces éléments ajoutent de nouvelles contraintes à l’accord, rappelons que l’objectif de l’AECG est celui de faciliter les investissements des deux côtés de l’Atlantique et de contribuer à favoriser la mobilité des biens, des services et de la main-d’œuvre, tout en protégeant les intérêts des parties en jeu », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Lorsque l’accord sera ratifié par le Canada et prendra effet d’ici l’année prochaine, environ 98% des tarifs en vigueur dans l’UE pour presque tous les biens manufacturés tomberont presque immédiatement, et seul le Canada aura un tel accès privilégié au marché européen à ce moment. L’effet se fera sentir également au Québec. « L’Union européenne est le deuxième plus important partenaire commercial du Québec. Cette entente lui donnera un avantage unique puisque seules les entreprises canadiennes auront un accès privilégié au marché européen, autant pour les investissements privés que dans les contrats publics », de poursuivre, M. Dorval.

Le CPQ, qui prendra le temps d’analyser l’ensemble du texte soumis aujourd’hui, suivra de très près l’entrée en vigueur de l’accord final et travaillera de concert avec les deux paliers de gouvernement afin de préparer au mieux les entreprises d’ici à tirer profit des nouvelles occasions d’affaires qui se présenteront à elles, par de l’information et de la formation.

* * *

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

-30-

Renseignements et entrevues :
Camilla Sironi
Conseillère principale – Communications et relations avec les médias
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471
[email protected]
Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Mise à jour de l’Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne – Des modifications qui doivent favoriser la ratification d’une entente pour le libre échange

Autres publications sur le sujet

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour demeurer à l'affût de nos interventions, des nouvelles publications et de nos prochains événements