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Légalisation du cannabis : les employeurs devraient adopter des politiques de tolérance zéro

Publié le 12 octobre 2018
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Montréal, le 12 octobre 2018 – En prévision de la légalisation de l’usage du cannabis pour usage récréatif, le 17 octobre prochain, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) tient à rappeler aux employeurs l’importance de s’adapter rapidement au nouveau cadre législatif afin de prévenir des situations néfastes qui pourraient survenir sur les lieux de l’emploi.

« En ce moment, les employeurs se retrouvent devant une boite à surprises. C’est pourquoi, à notre sens, le mot d’ordre devrait être : tolérance zéro dans un contexte professionnel », affirme le président-directeur général du CPQ, Yves-Thomas Dorval. En fait, « non seulement il n’est pas légal de procéder à des dépistages aléatoires sans justifications sérieuses, mais les effets secondaires du THC, qui sont difficilement détectables, pourraient être délétères à la productivité des employés et ce, à court comme à long terme. »

Le CPQ rappelle que certains métiers exigent une vigilance rigoureuse de la part du travailleur afin de ne pas encourir des risques pour sa propre santé et sécurité ou pour celles de ceux qui l’entourent. Par exemple, c’est le cas du secteur de la construction ou du transport des personnes.

Le CPQ propose ainsi aux employeurs quelques gestes à poser en prévision du 17 octobre :

1- Mettre à jour les politiques internes : Il est important de mettre à jour les politiques d’entreprises concernant la consommation de cannabis sur les lieux de travail et dans un contexte professionnel plus général, et d’en informer les employés ainsi que les superviseurs.
2- Vérifier les assurances : Les employeurs doivent s’assurer que les régimes d’assurances collectives ont été mis à jour afin d’inclure des mesures nécessaires en lien avec la consommation de cannabis.
3- Implication de la loi québécoise : En ce qui concerne la prévention d’accidents en milieu de travail, la Loi sur la santé et la sécurité du travail a été modifiée afin d’inclure le cannabis, et ce, autant en ce qui concerne les obligations des travailleurs que celles des employeurs. Pour ce qui est du dépistage, il est important de souligner que la Charte québécoise, dans sa section relative à la vie privée, vient ajouter une complexité supplémentaire pour les employeurs. Effectivement, le dépistage par mode aléatoire doit être justifié, notamment par un risque d’accidents récurrents, et l’employeur peut mettre en place des mesures lui permettant d’assurer la sécurité de tous s’il a de sérieux doutes sur la consommation de l’un de ses employés.
4- Ressources disponibles : Depuis quelques mois, plusieurs outils et ressources ont été développés par des institutions publiques, par des associations d’employeurs et par des experts conseillers. Nous invitons les employeurs à les consulter.

Le CPQ tient à souligner que l’important est d’abord et avant tout de miser sur la prévention et que la consommation de cannabis comporte des risques non négligeables pour la santé. « Il faut s’assurer que la légalisation n’entrainera pas un sentiment généralisé de banalisation. Nous encourageons les employeurs ainsi que le gouvernement à investir en matière de prévention et de sensibiliser le public, particulièrement les plus jeunes, aux risques inhérents à la consommation de cannabis », rappelle M. Dorval.

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Source :
Nadine Légaré
Conseillère principale – Communications et relations médias
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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