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Le CPQ réagit à l’adoption du projet de loi 57 sur les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé

Publié le 27 novembre 2015
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Montréal, le 27 novembre 2015 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte des amendements apportés au projet de loi 57, qui établit une nouvelle méthode de financement applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé, et apprécie qu’il ait pu être adopté avant la fin de l’année. Cette loi remplace le financement selon l’approche de solvabilité, actuellement en vigueur, par un financement axé sur la capitalisation, donc sur une base de continuité, incluant une provision de stabilisation.

« Les modifications apportées au projet de loi répondent à plusieurs préoccupations des employeurs », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Elles permettent d’élaguer des irritants majeurs qui auraient menacé la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées, sans pour autant affecter la sécurité des prestations pour les travailleurs et les retraités. »

Le CPQ remercie le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour son écoute ainsi que tous les membres de la Commission de l’économie et du travail pour leur collaboration. De plus, il tient à souligner le travail considérable de la Régie des rentes du Québec, ainsi que du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), auquel il a participé pendant plusieurs mois, et particulièrement de son président, pour avoir encouragé et stimulé les discussions précédant le dépôt du projet de loi.

Le CPQ est satisfait de constater, qu’aux termes de ses représentations, les améliorations suivantes aient pu être apportées :

  • le maintien des dispositions existantes relatives à l’utilisation d’un excédent d’actifs en cours d’existence du régime et à la terminaison;

  • la possibilité d’utilisation de 100 % du surplus excédentaire disponible aux fins d’un congé de cotisation lorsque la cible de capitalisation est atteinte;

  • la précision sur l’appartenance de la clause banquier;

  • la possibilité de verser des prestations variables d’un volet à cotisations déterminées.


Enfin, le CPQ juge important que les règlements à venir puissent introduire une certaine flexibilité, en plus de reconnaître et récompenser les efforts visant à mettre en place une bonne gestion des risques. « Toujours dans la perspective de pouvoir préserver l’attrait des employeurs pour ce type de programme, il nous fera à nouveau plaisir de collaborer aux travaux à venir pour continuer à améliorer la réglementation relative aux régimes à prestations déterminées dans le secteur privé », de conclure monsieur Dorval.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Directeur principal – Affaires publiques et développement corporatif
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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