« Ce projet de loi est crucial pour les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé. Après une série de mesures temporaires, nous saluons la volonté du gouvernement d’apporter une solution permanente aux difficultés de financement des régimes à prestations déterminées privés », déclare Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.
Le projet de loi 57 vise essentiellement à établir une nouvelle méthode de financement applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé, en remplaçant le financement selon l’approche de solvabilité, actuellement en vigueur, par un financement axé sur la capitalisation, donc sur une base de continuité, incluant une provision de stabilisation.
Rappelons que le financement sur base de solvabilité, trop volatil et trop coûteux, ne reflète pas la situation financière à long terme d’un régime de retraite et que la majorité des employeurs demandaient son changement. D’ailleurs, le projet de loi à l’étude émane, en particulier, de travaux ayant eu lieu au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), auxquels le CPQ a participé pendant plusieurs mois.
De l’avis du CPQ, le projet de loi proposé constitue une avancée remarquable au regard de la loi actuelle et comporte plusieurs éléments intéressants comme l’évaluation triennale, l’utilisation d’une valeur lissée de l’actif lors de cette évaluation et l’acquittement des rentes.
Par contre, et bien que le CPQ adhère pleinement à l’objectif de préserver la pérennité des régimes de retraite, il veut souligner que cet objectif ne peut être atteint que si l’attractivité de ces régimes pour les employeurs est améliorée.
C’est pourquoi, même si le projet de loi reflète de manière constructive une grande partie des éléments de discussion qui ont fait consensus au sein du CCTM, le CPQ considère qu’il est encore temps de pouvoir intégrer certaines demandes spécifiques de la partie patronale, qui n’ont, à ce jour, malheureusement pas été acceptées par la partie syndicale.
« Plusieurs demandes spécifiques de la partie patronale constituent des éléments raisonnables qui peuvent être inclus dans le projet de loi, afin de rendre les régimes de retraite à prestations déterminées plus attrayants pour les employeurs, et ce, dans l’intérêt des travailleurs également. Mentionnons à cet effet, notamment, l’importance du maintien des clauses existantes concernant l’utilisation des surplus, ainsi que la reconnaissance des efforts déployés par les employeurs pour maintenir une bonne gestion du risque », de conclure M. Dorval.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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