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Implication de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans la réalisation de certaines infrastructures – une innovation intéressante nécessitant des mesures de mitigation des risques, selon le CPQ

Publié le 12 mai 2015
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Québec, le 12 mai 2015 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) profitera de son passage devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale pour exprimer un point de vue globalement positif sur le projet de loi n°38 – Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

« Dans un contexte où les besoins en infrastructures sont beaucoup plus élevés que la capacité financière du gouvernement et où les gestionnaires de fonds institutionnels, tels que la Caisse, sont à la recherche d’investissements dans les infrastructures intéressants pour leurs déposants, ce projet de loi a le mérite d’encadrer la réalisation de projets qui autrement, ne verraient peut-être pas le jour avant longtemps; si le projet de loi n°38 revêt un intérêt indéniable, les risques qui y sont associés nécessitent des mesures de mitigation adéquates », selon Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

À la lecture du projet de loi n°38, le CPQ identifie plusieurs avantages, notamment :

  • le développement de projets d’infrastructures publiques qui, autrement, ne seraient pas entrepris, du moins à court terme;

  • le développement d’une expertise exportable;

  • une gouvernance qui doit assurer l’indépendance pour la Caisse.


Néanmoins, le CPQ identifie certains risques tels que :

  • la complexité des décisions simultanées pour un investisseur et opérateur;

  • une première mondiale et un enjeu de tarification;

  • l’exclusivité et la concurrence;

  • une première expérience pour la Caisse comme actionnaire majoritaire dans un projet d’infrastructure « greenfield ».


Enfin, le CPQ souhaite attirer l’attention du gouvernement sur l’importance de faire en sorte de maintenir une libre concurrence et d’assurer une intégration optimale des nouveaux projets de transports collectifs dont il est question dans le projet de loi n°38, tant en matière de tarification que des services, avec les réseaux existants.

Afin de pouvoir apprécier le contexte de cette entente, les avantages de ce rapprochement entre le gouvernement et la Caisse, ainsi que les risques inhérents, le CPQ a examiné certaines façons de faire, au Canada et ailleurs dans le monde, qui sont rapportées dans son mémoire disponible sur son site Internet.

* * *

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Directeur principal – Affaires publiques et développement corporatif
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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