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FSST : la santé financière de 2018 est solide, mais Québec devrait légiférer sans tarder sur les réclamations en matière de surdité professionnelle

Publié le 28 mars 2019
Conseil du patronat
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Montréal, le 28 mars 2019 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) est satisfait de constater que le régime du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) est en bonne santé avec un taux de capitalisation de 118,7 %, ce qui témoigne aussi de la vigilance de la partie patronale au niveau de la gouvernance paritaire de la CNESST.

Cependant, les résultats globaux du Fonds de santé montrent un déficit de 289,2 M$ aux résultats financiers du FSST, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 annoncé aujourd’hui par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ce qui peut paraître désolant par rapport au surplus de 354,1 M$, résultat de 2017. Précisons que ce déficit est relié notamment à un taux de rendement sur les placements inférieur aux estimations budgétaires, mais aussi à la croissance anormale des coûts reliés aux réclamations en matière de surdité professionnelle.

Deux enjeux préoccupants demeurent donc quant à l’avenir, en raison notamment de la croissance de plus en plus importante des réclamations pour surdité professionnelle et de leur traitement. « Dans l’état actuel de notre régime de réparation des lésions professionnelles, la croissance anormale des coûts pour surdité professionnelle nous inquiète particulièrement, en ayant des impacts importants tant pour l’exercice en cours que pour les provisions requises pour le futur, provisions qui dépassent 1 milliard de dollars. Par conséquent, en plus des mesures au plan administratif que doit prendre la CNESST, le plus rapidement possible, nous demandons au gouvernement d’intervenir avec diligence pour modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, afin de corriger les lacunes actuelles », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Les modifications législatives demandées par le CPQ visent simplement des principes de saine gestion qui se rapprochent des pratiques que l’on retrouve dans les autres provinces canadiennes et chez n’importe quel assureur. La situation actuelle empêche notamment la mise en place de critères raisonnables pour prendre les décisions requises par rapport aux demandes formulées, faisant en sorte que les coûts sont devenus hors de contrôle.

Rappelons que les activités de la CNESST sont financées à 100 % par les cotisations des employeurs. « Depuis la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, et par la suite de la CNESST, le CPQ s’assure, par sa représentation et son leadership au sein du conseil d’administration de l’organisme, que les cotisations des employeurs sont utilisées avec efficience. Nous sommes donc satisfaits de voir les résultats diffusés aujourd’hui et continuerons de travailler en ce sens », conclut Monsieur Dorval.

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Source : Nadine Légaré
Conseillère principale – Communications et relations médias
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471

À propos du CPQ : Créé en 1969, à l’issue d’un consensus dégagé entre les entreprises, les syndicats et le milieu universitaire, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs de toutes tailles issus des secteurs privé et parapublic.

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