Skip to navigationSkip to content

Fin de la session parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec et bilan gouvernemental pour l’année 2018

Publié le 14 juin 2018
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

Montréal, le 14 juin 2018 – En cette fin de session parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) dresse un bilan positif des orientations prises en matière de développement économique, mais souligne certains freins aux niveaux législatif et réglementaire. En effet, bien que plusieurs actions du gouvernement ont démontré un fort engagement en faveur des entreprises et des employeurs, il est clair qu’il reste du chemin à faire pour favoriser un environnement législatif, réglementaire et fiscal plus compétitif en Amérique du Nord, en tenant compte notamment des actions prises ou à venir chez nos voisins immédiats.

« Le gouvernement du Québec a fait preuve d’un sens de l’écoute indéniable par rapport à plusieurs enjeux soulevés par le CPQ au cours de la dernière année ainsi que tout au long de son mandat. Les annonces faites par le gouvernement au cours des derniers mois font également preuve d’un désir de faire progresser le Québec vers une économie prospère et durable. Toutefois, malgré des allègements réels en matière de fardeau administratif, certains éléments touchant l’encadrement législatif et règlementaire ne s’inscrivent pas dans la même direction », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.« Le CPQ rappelle qu’il est primordial de porter une attention particulière aux conditions dans lesquelles opèrent les employeurs et les entreprises dans l’ensemble du territoire, qui se doivent d’être concurrentielles afin d’offrir un environnement favorisant la création de richesses, et ce, quel que soit le climat social et économique. »

Stratégies, politiques et plans d’action à profusion

Pendant les premières années de son mandat, le gouvernement a réussi avec brio à assainir les finances publiques, en ayant recours notamment au mécanisme de Cran d’arrêt proposé par le CPQ. Au cours de la dernière année, il a dévoilé plusieurs stratégies, plans d’action et politiques importantes et attendues depuis longtemps, dont le CPQ a été également l’ardent promoteur.

Pensons notamment à:

  • La Politique de mobilité durable, pour laquelle le CPQ a activement contribué à faire valoir les défis des transporteurs et des entreprises au cours de son élaboration. Cette dernière contribuera à améliorer la fluidité des transports de personnes et de marchandises, en plus de soutenir des projets d’infrastructures majeurs et de contribuer à l’atteinte de nos cibles en matière d’énergie et de réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • La Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018 2023, initiée et promue par le CPQ à l’occasion du Rendez-vous national sur la main-d’œuvre tenu en février 2017, qui a été dévoilée en mai dernier et qui propose plusieurs mesures visant à répondre aux besoins de main-d’œuvre des employeurs de partout au Québec.
  • Le premier Plan directeur 2018-2023 de Transition énergétique Québec (TEQ) correspond aussi à une demande du CPQ en faveur du retour d’un point de chute pour assurer la cohérence de nos cibles et de nos programmes en efficacité énergétique, où les entreprises et les citoyens pourraient trouver des prescripteurs de solution et des services techniques selon une approche client.
  • L’engagement financier gouvernemental en faveur de la création d’une grappe dédiée à l’innovation dans la construction, aux prises avec des défis de valorisation, de productivité et de numérisation, une autre initiative du CPQ avec un ensemble de partenaires.

Le Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur, la Politique bioalimentaire 2018-2025, le Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat (PAGE) 2017-2022, la nouvelle Politique culturelle, de même que l’attitude générale du gouvernement dans les conflits commerciaux avec les États-Unis, sont également des réalisations dignes de mention, pour lesquelles le CPQ a été très actif.

Évidemment, comme ces toutes ces annonces ont été faites dans les derniers mois, le CPQ tient à souligner qu’il faudra juger l’arbre à ses fruits.

Parallèlement, le CPQ est sorti des sentiers battus avec le dévoilement de deux études sur la contribution à la prospérité du Québec de deux moteurs de croissance, qui ont bénéficié de l’écoute active du gouvernement :

Législation et règlementation : certains enjeux pour les employeurs

Du côté législatif et règlementaire par contre, nous avons pu constater que le développement économique et les employeurs n’ont pas toujours reçu le même appui, et ce, de la part de l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale. Voici quelques exemples de projets de loi, aux implications majeures, déposés sans égards aux impacts sur les employeurs et les entreprises du Québec :

  • PL 176 reformant les normes du travail : Les parlementaires ont fait peu de cas des dommages pour certains milieux de travail et des demandes de flexibilité des employeurs. Ils sont également passés outre les impacts majeurs sur les coûts des entreprises évalués par le gouvernement à environ 600 millions $ par année (coûts largement sous-estimés). En fermant la porte aux demandes de flexibilité des employeurs en ce qui a trait à leur organisation du travail, les députés viennent d’ouvrir la porte à une nouvelle génération de conflits à appréhender sur les questions des agences de placement, des régimes de retraite et des avantages sociaux.
  • PL 189 sur les décrets de conventions collectives : Le PL 189, qui a provoqué la désapprobation autant du côté patronal que syndical, rend caduc le PL 53 qui a fait l’objet de consultation et qui avait un minimum de consensus. Le CPQ a été fortement étonné de ce revirement de situation.
  • PL 157 sur le cannabis : Malgré quelques amendements apportés au projet de loi, le CPQ déplore le fait que le gouvernement ait décidé d’abandonner les projets pilotes qui nous auraient permis de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la vente au détail du cannabis dans le secteur privé. Cette disposition était intéressante, car elle aurait permis au gouvernement d’explorer certaines avenues autres que la vente du cannabis par une société d’État, et aurait laissé la chance à certains modèles d’affaires d’émerger.

De plus, le CPQ souligne que l’efficacité règlementaire n’est pas encore au rendez-vous et s’applique de façon inégale. Prenons pour exemple la loi sur l’immigration qui ne peut pas être applicable, car ses règlements n’ont toujours pas été adoptés. De même, le processus de consultation concernant la révision – historique dans son envergure – des règlements de la Loi sur la qualité de l’environnement, s’est fait avec un échéancier très serré. Heureusement, le gouvernement a décidé qu’il allait prendre le temps nécessaire pour réviser le tout au cours de l’été.

Le CPQ réitère à l’ensemble des partis que les entreprises et les employeurs ne doivent jamais être laissés pour compte, car il en va de la prospérité de tous.

« Le gouvernement et les partis qui aspirent au pouvoir se devront de manœuvrer avec prudence et rigueur, et ce, en dépit des tentations électoralistes. Le climat d’incertitude qui plane sur l’économie ne semble pas vouloir s’estomper rapidement et les employeurs auront besoin de décisions futures propices à la prospérité économique. Rappelons à ce sujet que l’économie est un pilier tout aussi important que le social et l’environnemental dans le concept de développement durable », de conclure, M. Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

-30-

Renseignements et entrevues :
Nadine Légaré
Conseillère principale – Communications et relations médias
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Fin de la session parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec et bilan gouvernemental pour l’année 2018

Autres publications sur le sujet

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour demeurer à l'affût de nos interventions, des nouvelles publications et de nos prochains événements