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Dépôt du projet de loi C-4 à la Chambre des Communes : un recul de la démocratie dans le monde du travail, selon le CPQ

Publié le 28 janvier 2016
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Montréal, le 28 janvier 2016 – Le CPQ prend acte du dépôt aujourd’hui devant la Chambre des communes, par la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail du Canada, l’Honorable Mary-Ann Milichuk, du projet de loi C-4 Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.

« Il s’agit d’un recul important pour la démocratie dans le monde du travail. À une époque où toutes les organisations réforment leur gouvernance afin d’assurer une plus grande transparence à leurs parties prenantes, il est inconcevable que ce principe fondamental échappe aux organisations syndicales. On ne peut non plus accepter que le processus d’accréditation syndicale puisse se soustraire au mécanisme de base de l’expression de la volonté sincère des salariés qu’est le vote au scrutin secret », déclare Guy-François Lamy, vice-président - Travail et affaires juridiques du CPQ.

Le CPQ étudiera plus amplement les impacts de ce projet de loi, mais constate d’emblée qu’il vient modifier les règles applicables à l’accréditation syndicale dans les secteurs visés par les lois touchées par le projet de loi. Plus précisément, le projet de loi prévoit un assouplissement des circonstances où un vote au scrutin secret sera nécessaire comme formalité préalable à l’accréditation d’un syndicat à titre d’agent négociateur d’un groupe de salariés. Du même souffle, le projet de loi abolit les dispositions prévoyant l’obligation, pour les associations de salariés, de divulguer publiquement l’utilisation des cotisations qu’ils perçoivent des salariés qu’ils représentent.

Le CPQ entend faire valoir le point de vue des employeurs dans le cadre de l’étude de ce projet de loi.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Directeur principal – Affaires publiques et développement corporatif
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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