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Commentaires et recommandations du Conseil du patronat du Québec à la Commission Charbonneau

Publié le 17 octobre 2014
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Montréal, le vendredi 17 octobre 2014 – Le Conseil du patronat du Québec était à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) aujourd’hui, afin d’y livrer ses recommandations, basées sur la réalité et les préoccupations du milieu des affaires québécois.

Au cours des trois dernières années, le Conseil du patronat s’est prononcé sur l’importance de mettre en place des mesures ciblées et efficaces; et beaucoup a été fait depuis. Les recommandations du Conseil visent donc à sensibiliser la Commission à l’importance de proposer des solutions qui contribueront à rebâtir un dialogue de confiance et un climat d’affaires sain et efficace entre donneurs d’ouvrages publics et fournisseurs, et ce, pour le bénéfice du grand public et de la réalisation des projets gouvernementaux et municipaux.

« Désormais, le Conseil juge qu’il est temps de trouver une voie de passage entre, d’une part, la nécessité que les entreprises et les entrepreneurs qui ont adopté des comportements contraires à l’intégrité et à l’éthique en matière de contrats publics soient redevables et, d’autre part, l’obligation pour le secteur public de maintenir un dialogue ouvert, transparent et pragmatique avec ses fournisseurs », déclare le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.

Regarder en avant, pour rebâtir la confiance et le dialogue

Les stratagèmes de corruption et de collusion ont été notamment en interrelation avec les écueils du système de financement des partis politiques et une sorte de culture malsaine qui s’est graduellement installée dans certains secteurs. Les personnes en causes proviennent de différents milieux (appareil de l’état, partis politiques, syndicats, fournisseurs, etc.), et concernent une pluralité de parties prenantes.

Toute généralisation de ce système à des entreprises en quête de contrats publics est inadéquate, surtout depuis l’implantation de nombreux changements par le gouvernement et les municipalités. Il importe donc d’échafauder un cadre favorisant l’acquisition des meilleures pratiques en matière d’octroi et de gestion des contrats publics, et de libre concurrence, qui soit profitable pour tous.

À ce titre, le Conseil soumet plusieurs recommandations en lien notamment avec : l’efficacité des mesures actuelles du côté de l’Autorité des marchés financiers; les processus d’appel d’offres publics; et les mesures de réparation, qui doivent viser autant les fournisseurs de l’État, que l’administration publique. Pour le Conseil, il faut éviter d’alourdir davantage le fardeau administratif des entreprises, ce qui nuirait à leur compétitivité, voire carrément dans certains cas, à leur survie.

« La vaste majorité des entreprises et des employés qui œuvrent à des contrats publics s’y consacrent quotidiennement de façon honnête et intègre, et ne méritent pas de payer pour ceux qui ont commis des gestes inacceptables. En ne cédant pas à la tentation d’organiser une vaste chasse aux sorcières, la Commission a l’opportunité et le devoir de pouvoir renforcer la position des acteurs et des entrepreneurs intègres, dont l’apport à la prospérité́ et à la qualité́ de vie collective est indéniable », de conclure Yves-Thomas Dorval.

La version intégrale du mémoire du Conseil du patronat du Québec est accessible sur notre site Web.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Conseiller principal - Communications
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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