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Surveiller les employés à distance: regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail

Publié le 25 septembre 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

En raison de la COVID-19, le télétravail est devenu la nouvelle norme au Canada et dans plusieurs régions du monde. Dans le milieu de travail physique traditionnel, les employeurs sont généralement autorisés à prendre certaines mesures raisonnables pour observer ou superviser ce que les employés font pendant la journée. Cela s’explique en partie par le fait que le milieu de travail n’est pas considéré comme un lieu privé et qu’il est normalement raisonnable pour un employeur d’exercer un contrôle sur ce que les employés font au travail dans le cadre général de leurs tâches professionnelles.

Cependant, dans un monde de télétravail, le droit ou la capacité d’un employeur de surveiller ses employés sont moins clairs. Pour les employés en télétravail, la frontière entre l’espace personnel et les renseignements personnels d’une part, et l’espace de travail et les renseignements professionnels d’autre part, peut être floue. C’est pour cette raison qu’il est important que les employeurs tiennent compte d’un certain nombre de considérations lorsqu’ils surveillent les employés en télétravail afin de minimiser les préoccupations relatives à la responsabilité.

Quelles sont les technologies de surveillance au travail? Quelles sont les considérations relatives aux attentes raisonnables d’un télétravailleur en matière de vie privée?

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Daniel Leduc, Kathleen Houlihan, Rika Sawatsky, Heather Cameron, Margaret McConnell, Joshua Sadovnick et Stéphane Erickson
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