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Surcharge de travail : La Cour d’appel se prononce sur la portée des pouvoirs de réparation des arbitres de grief

Publié le 25 mars 2022
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

En 2016, des infirmières et infirmières auxiliaires, membres du Syndicat des professionnelles en soins de santé de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (le Syndicat), déposent une plainte de fardeau de tâches, en lien avec une surcharge de travail pendant leur quart de travail de nuit.

L’arbitre de grief accueille la plainte en concluant à l’existence d’un fardeau de tâches pendant les quarts de travail de nuit, mais également pendant les quarts de jour et de soir. Il ordonne entre autres le rétablissement de l’horaire de travail antérieur, la création de postes d’infirmières et d’infirmières auxiliaires ainsi que la création, la transformation et l’affichage de postes de préposés aux bénéficiaires (PAB), soit des salariés faisant partie d’une autre unité d’accréditation que celle du Syndicat.

Le 17 février dernier, dans l’arrêt FIQ — SPSSODIM c. CIUSSS de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal, la Cour d’appel rappelle que les larges pouvoirs octroyés aux arbitres de grief ont des limites, notamment en matière de création de postes dans un contexte de surcharge de travail. En savoir plus sur le contexte, la décision et ce qu'il faut retenir.

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Par Megda Belkacemi
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