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Rupture du lien de confiance envers l’un de vos salariés suivant une enquête: employeurs, la célérité est de mise

Publié le 24 février 2022
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Au Québec, le vol ou la fraude commis par un salarié dans le cadre de son emploi peuvent généralement constituer un motif sérieux de congédiement.

Il peut s’agir parfois d’un vol d’équipement, d’appropriation illégale de sommes dans un contexte de remboursement de dépenses ou simplement d’un vol « de temps ».

Ces situations débutent normalement avec de simples doutes, suppositions ou présomptions de l’employeur. Dans ce contexte, une enquête s’impose.

Bien que des allégations s’avèrent bien fondées, pour que les résultats de l’enquête menée soient acceptés et retenus par les tribunaux, certaines règles s’imposent. Autrement, de mauvaises surprises peuvent attendre les employeurs.

Cliquez ici pour lire la chronique.

Par Xavier Hamel
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