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Prestation canadienne d’urgence : Mise à jour

Publié le 23 avril 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

Le 25 mars 2020, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence (Loi) a été adoptée, et ce, en vue de fournir un soutien financier aux travailleurs subissant une perte de revenus en raison de la COVID 19 (PCU). Entre-temps, le gouvernement fédéral en a précisé les modalités d’application, que nous avons recensées pour l’essentiel ci-dessous.

En résumé

  • La PCU permet d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre (4) mois maximum aux travailleurs admissibles;
  • elle demeure imposable;
  • cette somme est remise aux travailleurs sans délai de carence, dans un délai de trois (3) jours (par dépôt direct) ou dix (10) jours (par chèque) ouvrables suivant leur demande; et
  • elle est offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020, bien qu’une demande puisse être présentée au plus tard le 2 décembre 2020.

Cliquez ici pour lire la suite.

Par Patrick Galizia, Ione Deda Alves et Laurie Duhem
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