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Mondialisation, mobilité internationale et télétravail: vers une possible obsolescence du cadre d’analyse des limites territoriales dans les clauses de non-concurrence en matière d’emploi?

Publié le 17 septembre 2021
Chroniques Norton Rose Fulbright
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En matière d’emploi au Québec, une obligation de non-concurrence imposée à un employé se doit d’être limitée temporellement et géographiquement et de préciser le genre de travail prohibé, et ce, en fonction des intérêts légitimes de l’employeur.

À ce jour, les tribunaux québécois ont appliqué ces limites de manière assez stricte.

L’essor récent de la mondialisation, des technologies et de la mobilité internationale justifie de plus en plus, dans certaines circonstances, la légitimité de clauses de non-concurrence ayant une portée territoriale plus vaste que ce qui a été historiquement considéré comme raisonnable au Québec.

Cela semble d’autant plus d’actualité maintenant que le télétravail fait partie du quotidien et qu’ainsi, l’angle d’analyse semble nécessiter de plus en plus que l’on prenne en compte la localisation de l’employé pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur.

Décisions d’intérêt des tribunaux. Un coup d’œil du côté des autres législations. Ce qu’il faut retenir.

Cliquez ici pour lire la chronique.

Par Xavier Hamel, avocat senior
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