Skip to navigationSkip to content

Les modifications au régime de la santé et de la sécurité du travail entrent en vigueur cet automne

Publié le 11 novembre 2022
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a reçu la sanction il y a près d’un an, soit le 6 octobre 2021.

Parmi les nombreuses modifications imposées par cette législation, plusieurs entreront en vigueur un an après sa sanction, soit le 6 octobre 2022.

Conséquemment, nous avons recensé ci-après les principaux changements auxquels les employeurs devraient porter une attention particulière cet automne.

Cliquez ici pour lire la suite.

Par Alexandre Boisjoly-Rivest et Andreea Rusu
logo

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Les modifications au régime de la santé et de la sécurité du travail entrent en vigueur cet automne

Autres publications sur le sujet

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour demeurer à l'affût de nos interventions, des nouvelles publications et de nos prochains événements