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Les droits religieux et le port des équipements de protection

Publié le 03 juin 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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En cette période de pandémie, certains employeurs envisageront l’adoption d’une politique concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle, tels que la blouse, les gants, le masque ou encore la protection faciale.

L’adoption d’une telle politique peut, pour certaines personnes, avoir pour effet d’opposer leurs droits religieux et leur propre santé et sécurité ou celles des autres travailleurs.

Dans une telle situation, est-ce qu’un travailleur peut être exempté de l’application d’une politique obligeant le port de ce genre d’équipements?

La Cour d’appel s’est prononcée sur cette question à l’automne dernier dans l’arrêt Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership.

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Marie-Krystel Ouellet
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