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La gestion des travailleurs qui refusent de travailler en raison de la pandémie au Québec

Publié le 19 mai 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

Le 28 avril dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan de relance de l’économie. Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. Cette réouverture, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, soulève la question suivante : un travailleur peut-il refuser de retourner au travail ?

Le droit de refus

Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celle des autres. Encore faut-il, cependant, que ce travailleur ait des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un semblable danger. La législation prévoit d’autres balises à l’intérieur desquelles ce droit doit être exercé, à savoir, notamment, que le travailleur doit immédiatement communiquer à un représentant de l’employeur le droit de refus qu’il entend exercer. Également, le travailleur ne peut exercer pareil droit si les circonstances d’exécution du travail sont normales étant donné le type de travail qu’il est appelé à exécuter, ou si le refus d’exercer ce travail met la sécurité d’autrui en péril immédiat.

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Jonathan Deschamps et Michèle Giguère
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