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La COVID-19 peut-elle être considérée comme un événement de force majeure limitant les obligations d’un employeur?

Publié le 09 avril 2021
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Depuis le début de la pandémie, nos tribunaux ont rendu plusieurs décisions concernant l’incidence de la COVID-19 et la question de savoir si elle constitue un événement de force majeure aux fins de la limitation de la responsabilité. On peut notamment penser aux nombreux cas, dans le domaine du droit immobilier, où des locataires et des propriétaires se sont adressés aux tribunaux pour obtenir soit un redressement, soit un ordre de paiement, après que des entreprises aient été contraintes de fermer leurs portes en raison des décrets gouvernementaux.

Mais comment la COVID-19, en tant qu’événement de force majeure, a-t-elle été traitée en droit du travail? Une décision arbitrale récemment rendue apporte un éclairage.

Cliquez ici pour lire la chronique.

Par Geneviève Lay
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Photo par Martin Sanchez sur Unsplash

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