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L’impact des inondations sur les employeurs et leurs salariés

Publié le 03 mai 2019
Conseil du patronat
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Plusieurs régions du Québec sont aux prises avec des inondations historiques. Des milliers de personnes sont victimes de ces inondations. On peut facilement imaginer que les salariés touchés sont susceptibles d’être absents du travail pour une période plus ou moins prolongée.

Par ailleurs, plusieurs entreprises sont également touchées par ces inondations et ont été forcées de ralentir ou d’interrompre leurs activités. Cette situation est susceptible d’avoir un impact également sur les salariés de ces entreprises.

Dans le but de soutenir les employeurs face à ces défis, le CPQ offrira chaque semaine du mois de mai de l’information et des références pertinentes.

Il est important de souligner que ce document se veut un éclairage général sur la situation de crise actuelle et ne doit pas remplacer l’opinion professionnelle des conseillers des entreprises qui connaissent les défis de leurs clients. En cas de questionnement plus spécifique, nous vous recommandons de contacter un conseiller spécialiste (CRHA, avocat, CPA) pour vous assister et trouver réponse à vos questions.

LE SALARIÉ VICTIME DES INONDATIONS

1. L’absence du salarié qui est victime d’un sinistre :

  • Le salarié peut s’absenter du travail s’il est lui-même victime des inondations dans certaines circonstances.
  • Au Québec, la Loi sur la sécurité civile prévoit que l’employeur ne peut empêcher un membre de son personnel d’agir, ou ne peut le punir pour avoir agi, auprès d’une autorité responsable de la sécurité civile, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental impliqué en sécurité civile ou d’une municipalité qui a déclaré l’état d’urgence. Toutefois, cette participation doit avoir été requise par les autorités sous le régime de la loi. Aussi, il faut que l’employeur ait été avisé par le salarié du fait qu’il a dû quitter précipitamment son travail ou qu’il n’a pu s’y présenter.
  • Rappelons que même si un salarié est normalement tenu de se présenter pour fournir sa prestation de travail, certaines circonstances peuvent expliquer son absence. Un motif d’absence valable ne constitue pas un motif de congédiement. Dans tous les cas, le salarié doit toutefois aviser l’employeur de son absence dès que possible. Par ailleurs, la bonne foi doit en tout temps prévaloir dans les relations entre le salarié et l'employeur, d’un côté comme de l’autre.
  • Dans le cas d’une entreprise dont les salariés sont syndiqués, il faudra vérifier les dispositions applicables de la convention collective et valider avec ses conseillers (CRHA, avocat) l’application de celle-ci, pour déterminer s’il y a des dispositions particulières concernant l’absence du salarié. Il est recommandé de discuter de la situation avec les représentants syndicaux.

2. Est-ce que le salarié sinistré qui est absent continue d’être payé par son employeur?

  • Cette question doit être appréciée en fonction des spécificités de chacune des entreprises et de chacun des statuts d’emploi dans ces entreprises.
  • De manière générale, le salarié absent en raison d’un sinistre pourrait produire une demande d’assurance-emploi s’il remplit certaines conditions.

3. Quoi faire si un employeur ne peut fournir les relevés d’emploi à ses salariés, ayant été touché par les inondations?

  • Dans une telle situation, il sera judicieux de diriger vos salariés directement chez Service Canada qui leur donnera la procédure à suivre. Référez-vous au lien suivant ou communiquez avec Service Canada par téléphone : 1 800 808-6352.
  • De manière plus spécifique, certains salariés pourraient également être couverts par une autre forme de compensation en fonction du contrat de travail ainsi que des pratiques et autres conditions offertes par l’employeur. Chacune de ces situations devra être appréciée en tenant compte de plusieurs facteurs et est susceptible de créer certains précédents. Il est donc fortement recommandé que l’employeur consulte le professionnel de son choix pour être guidé. En l’absence de conseillers, le CPQ est en mesure de vous recommander à un professionnel.

4. Quelles sont les conséquences d’une blessure survenue à l’extérieur des lieux de travail qui occasionne, entre autres, une absence, une limitation?

  • Si cette lésion n’est pas survenue par le fait ou à l’occasion de son travail, elle sera considérée comme une situation sans lien avec l’emploi au même titre que toute autre blessure qui survient lors des activités personnelles du salarié. Cela devrait donc être traité en conséquence selon vos politiques internes.

L’EMPLOYEUR VICTIME DES INONDATIONS

5. Est-ce que la loi oblige un employeur à payer ses salariés, si son entreprise doit ralentir sa production ou est fermée en raison des inondations?

  • De façon générale, c’est l’assurance-emploi qui s’applique pour vos salariés en raison du manque de travail. (Source)
  • Toutefois, les dispositions d’un contrat, d’une convention collective ou d’un décret pourraient contenir des dispositions particulières à ce sujet, et dans un tel cas, soyez assisté d’un conseiller (CRHA, avocat) pour en savoir plus.

6. Quels risques un employeur peut-il rencontrer en terme de santé et sécurité du travail (SST) si son entreprise a été touchée par les inondations?

  • Ces situations visent plus particulièrement les opérations de nettoyage ou de remise en état des lieux, dont voici quelques exemples :

7. Que faire si un salarié refuse de venir travailler après les inondations?

  • L’employeur doit offrir un milieu de travail sécuritaire, qui respecte sa santé et son intégrité physique.
  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un salarié peut refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à l’un des risques mentionnés précédemment.

8. Que savez-vous du droit de refus?

9. Si un employeur a des bénévoles qui viennent lui donner un coup de main pour nettoyer, sont-ils couverts par la CNESST?

  • Toute personne qui, lors d’un événement visé par la Loi sur la sécurité civile, est désignée expressément par l’employeur pour l’assister bénévolement sera considérée comme un travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L’employeur devient responsable du bénévole comme s’il s’agissait de son propre travailleur.
  • Se référer à l’article 12 de la LATMP en suivant ce lien.

10. Est-ce que la CNESST tiendra compte des défis inhérents à la situation actuelle?

  • À la suite des inondations des derniers jours, la CNESST annonce qu’elle appliquera des mesures exceptionnelles d’assouplissement pour ses clientèles touchées, afin de les soutenir durant cette épreuve.
  • Par solidarité, elle entend par là de se montrer flexible envers ses clientèles de travailleurs et employeurs qui seraient dans l’incapacité de respecter leurs obligations pécuniaires ou administratives pendant cette période difficile.
  • Notamment, la CNESST annulera les intérêts ou les pénalités pour ces clientèles si elles ne peuvent observer les délais de paiement habituels en raison de la situation imprévue et exceptionnelle. Ces mesures s’appliqueront, entre autres, aux employeurs qui effectuent leurs versements périodiques ou qui paient leurs états de compte en retard. Nous vous recommandons de valider auprès de la CNESST que ces assouplissements s’appliquent dans votre situation particulière.
  • Les clientèles touchées peuvent effectuer une demande auprès de la CNESST en appelant au 1 844 838-0808.

11. Comment les employeurs peuvent-ils se préparer à gérer une situation d’urgence?
(Exemple de plan)

  • Dresser la liste des risques et menaces qui pèsent sur l'entreprise et les prioriser selon la gravité.
  • Nommer un ou des responsables de la gestion de crise.
  • Tenter de réduire les risques par des moyens identifiés, si possible.
  • Préparer un plan des mesures d’urgence.
  • Mettre le plan à l’essai, pour en vérifier son efficacité.

Nous vous rappelons que ces informations ne doivent pas remplacer une consultation avec un professionnel (CRHA, avocat, CPA) et qu’à défaut d’en avoir un, le CPQ peut vous fournir des références.

Le CPQ offre un soutien personnalisé à ses membres. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter :

Par téléphone (9 h à 16 h)

  • 514-288-5161, poste 231
  • (Sans frais) 1-877-288-5161, poste 231

Par courriel (8 h à 20 h)

Si vous êtes un employeur et que vous avez mis en place des initiatives ou offert des aménagements spéciaux pour vos employés, faites-nous-le savoir. Contactez-nous par courriel ([email protected]) ou par téléphone (514-288-5161, poste 231).

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