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L’assouplissement des conditions de travail et les vacances : questions en matière d’emploi et de travail à prendre en considération en temps de pandémie

Publié le 05 mai 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19, bon nombre d’entreprises ont été forcées de fermer ou de réduire le nombre d’employés à leurs établissements dans le but de respecter les protocoles de distanciation sociale.

Par conséquent, les entreprises cherchent des façons d’assurer la santé et la sécurité de leur main-d’œuvre et de se conformer aux protocoles de distanciation sociale, tout en continuant de fonctionner dans la plus grande mesure possible. Des modalités d’assouplissement des conditions de travail, comme autoriser les employés à travailler à distance ou adopter des horaires souples, constituent l’une des solutions à ce problème. De nombreuses entreprises sont en mesure d’assouplir les conditions de travail, ce qui entraîne une interruption minimale des activités commerciales.

Toutefois, d’autres employeurs peuvent avoir certaines inquiétudes quant à la mise en œuvre de mesures d’assouplissement des conditions de travail et aux répercussions de celles-ci sur la productivité et les besoins opérationnels. D’autres seront simplement incapables de mettre en place des modalités de travail à distance et pourraient devoir procéder à des mises à pied ou permettre à leurs employés de prendre un congé sans solde durant cette période.

Dans ces cas, les employeurs peuvent appréhender que leurs employés choisissent d’attendre la reprise des activités commerciales ou la fin des mesures de distanciation sociale pour prendre leurs vacances annuelles. Pour éviter cette situation, les employeurs se demandent peut-être s’ils peuvent obliger leurs employés à prendre leurs vacances maintenant et non pas plus tard pendant l’année ou, encore, les obliger à reporter leurs vacances.

Pour aider les employeurs à traiter ces questions, nous avons répondu à certaines questions courantes relatives aux droits aux vacances et à l’assouplissement des conditions de travail. La présente actualité juridique aborde l’état du droit sur ces questions en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, ainsi qu’au palier fédéral. La présente actualité juridique vise à fournir une vue d’ensemble des questions concernant les ajustements dans la main-d’œuvre. Comme toujours, nous incitons les employeurs à obtenir un avis juridique avant d’apporter des modifications à leurs politiques et pratiques opérationnelles.

Cliquez ici pour lire la suite.

Par Patrick Glaude, Tiffany O'Hearn Davies et Stéphane Erickson
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