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Détenir un motif sérieux de congédiement ne cautionne pas tout comportement – Rappel pour les employeurs québécois

Publié le 09 octobre 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. Maison Carignan Inc. rendait une décision dans laquelle elle conclut à un abus de droit de l’employeur dans l’exercice de son droit de congédier l’un de ses employés.

La décision rappelle que bien que l’employeur soit justifié de procéder au congédiement de l’un de ses employés, celui-ci n’est pas à l’abri d’engager sa responsabilité si le processus de fin d’emploi ne se fait pas en conformité avec les principes élémentaires de bonne foi et de civilité.

Quels sont les faits de cette affaire? Quelles conclusions ont été tirées? Que faut-il en retenir?

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Xavier Hamel
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