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Dans le cadre de négociations collectives au Québec, l’employeur peut-il communiquer directement avec les salariés afin de faire une mise au point?

Publié le 05 novembre 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Dans une décision(1) rendue en juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le TAT) s’est penché sur l’équilibre qui, à l’occasion d’une ronde de négociations pour le renouvellement d’une convention collective, doit exister entre, d’une part, le devoir de non-ingérence de l’employeur et, d’autre part, son droit à la libre expression.

Quels sont les faits dans cette affaire? Quelles conclusions ont été tirées? Ce qu'il faut retenir pour la communauté patronale au Québec?

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Michèle Giguère
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Notes en bas de page

  1. Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor Inc. (CSN) c. Domtar Inc., Usine de Windsor, 2020 QCTAT 3043. À noter que le 11 septembre 2020, le syndicat a présenté une demande de révision interne à l’encontre de cette décision du 23 juillet 2020, et ce, suivant l’article 49 (3) de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail. Nous vous tiendrons informés de tous développements à cet égard.
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