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Avis aux employeurs – changements aux congés pour les parents

Publié le 12 février 2021
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

Étiez-vous informés des modifications récentes à la Loi sur l’assurance parentale et à La loi sur les normes du travail (LNT) concernant les congés de maternité, de paternité et parental? Les employeurs devront revoir leur politique d’entreprise et/ou convention collective pour tenir compte de ces changements.

Ces lois ont été récemment modifiées par le projet de loi 51, sanctionné le 29 octobre 2020. Comme son titre l’indique, ce projet de loi intitulé « Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail » est venu ajouter de la flexibilité au programme d’assurance parentale et à l’adapter aux nouvelles réalités familiales. Nous vous rappelons qu’en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), les parents peuvent choisir entre le régime de base et le régime particulier.

Nous vous présentons ci-dessous certains des changements importants pour les entreprises sous compétence provinciale.

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Geneviève Lay
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