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Attirer ou conserver ses employés avec la mise en place de nouveaux avantages sociaux: attention aux obligations fiscales

Publié le 15 juillet 2022
Chroniques Norton Rose Fulbright
+ Information additionnelle

La pénurie de main d’œuvre que connaît le Québec depuis quelques années force les employeurs à user d’imagination afin d’offrir à leurs employés des avantages sociaux leur permettant d’être attrayants vis-à-vis la concurrence.

Cependant, ces avantages octroyés aux employés ne doivent pas être considérés comme étant seulement une dépense d’entreprise.

Effectivement, dans la plupart des cas, ces avantages seront visés par la Loi de l’impôt sur le revenu ou par la Loi sur les impôts et, en conséquence, entraîneront certaines obligations fiscales pour les employeurs qui souhaitent offrir ces différents avantages ou programmes.

Ces lois visent essentiellement à rendre imposables les avantages économiques qui sont octroyés à un employé.

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Par Xavier Hamel
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