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Allégations d’harcèlement psychologique dans l’exercice d’activités syndicales : l’employeur doit-il intervenir ou bien s’abstenir?

Publié le 24 octobre 2019
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Bien connue est l’obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail de prévenir le harcèlement psychologique, d’enquêter lorsqu’un tel comportement est porté à son attention et d’intervenir pour faire cesser la conduite harcelante.

Mais que se passe-t-il lorsqu’une plainte est déposée à l’employeur pour harcèlement psychologique entre des représentants syndicaux dans l’exercice de leurs activités syndicales?

L’obligation de l’employeur de ne pas s’ingérer dans les activités syndicales est alors confrontée à celle de faire cesser les comportements harcelants, créant une zone grise. L’employeur doit-il intervenir ou bien s’abstenir?

Une récente décision du Tribunal administratif du travail offre des enseignements utiles aux employeurs aux prises avec de telles questions.

Cliquez ici pour lire la suite.

Par Francis Champagne
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