Chroniques Norton Rose Fulbright

Commentaire sur la décision Gélinas c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): Un recours collectif autorisé contre la CNESST

La Cour supérieure (la « Cour ») a autorisé l’exercice d’une action collective entreprise au nom de tout bénéficiaire, y compris ses ayants droit, ses successeurs et ses héritiers, ayant été indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP ») pour ...

Chroniques Norton Rose Fulbright

Commentaire sur la décision Gélinas c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST): Un recours collectif autorisé contre la CNESST

Les modifications au régime de la santé et de la sécurité du travail entrent en vigueur cet automne

La Cour suprême du Canada se prononcera sur le droit à la syndicalisation des cadres de premier niveau

La Cour suspend temporairement l’application de deux dispositions du projet de loi no 96 sur la langue française

Quarantaine et vacances: les mesures sanitaires obligatoires ne font pas naître un droit à des vacances supplémentaires

La constitutionnalité de la vaccination obligatoire imposée aux employés du secteur du transport maritime, ferroviaire et aérien sous juridiction fédérale

Démystifier le projet de loi 96 - Comment s’adapter à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Attirer ou conserver ses employés avec la mise en place de nouveaux avantages sociaux: attention aux obligations fiscales

Nouveaux changements aux programmes d’immigration pour pallier la pénurie de main-d’œuvre

Adoption de la réforme de la Charte de la langue française: principaux points à retenir

Grève et télétravail: une interprétation large et libérale de la notion d’«établissement»

Décision de la Cour d’appel: la compétence exclusive de l’arbitre de griefs s’étend-elle aux formulaires pré-embauche?

Modifications en vigueur le 6 avril 2022 en matière de santé et de sécurité du travail

Surcharge de travail : La Cour d’appel se prononce sur la portée des pouvoirs de réparation des arbitres de grief

Décision de la Cour d’appel sur la syndicalisation des cadres

Rupture du lien de confiance envers l’un de vos salariés suivant une enquête: employeurs, la célérité est de mise

Employeurs fédéraux et les sanctions administratives pécuniaires

Ce qui attend les employeurs assujettis à la réglementation fédérale en matière de salaire minimum, de congé lié à la COVID-19 et de travailleurs à la demande

Premières décisions québécoises portant sur la vaccination obligatoire en milieu de travail

La Cour d’appel tranche: pas de délai-congé pour un employé qui a entièrement mitigé ses dommages

Nouvelles directives de codage des relevés d’emploi pour les refus de vaccination COVID-19

Transition vers des politiques de vaccination obligatoire au Canada

Gestionnaire du syndicat UES 800 condamné à neuf mois de prison pour avoir fraudé son employeur pour 225 000 dollars

Mondialisation, mobilité internationale et télétravail: vers une possible obsolescence du cadre d’analyse des limites territoriales dans les clauses de non-concurrence en matière d’emploi?