Chroniques Norton Rose Fulbright

Mieux vaut prévenir que guérir : renseignements utiles sur l’éclosion du coronavirus à l’intention des employeurs

Depuis que les premiers cas ont été signalés à l’Organisation mondiale de la santé le 31 décembre 2019, le coronavirus a été déclaré une urgence de santé publique de portée internationale et il s’agit en effet d’une question de préoccupation urgente en milieu de travail. Pour le moment, un nombre ...

12 février 2020

Par Chroniques Norton Rose Fulbright

Chroniques - Lois du travail

Hausse du salaire minimum au Québec

À compter du 1er mai 2020, le salaire minimum au Québec sera haussé de 0,60 $ l’heure, pour atteindre 13,10 $ l’heure, soit une augmentation de 4,8 % par rapport au salaire minimum en vigueur (12,50 $ l’heure). Le Québec emboîte ainsi le pas à l’Alberta, à l’Ontario et à la Colombie-Britannique en...

16 janvier 2020

Par Chroniques Norton Rose Fulbright

Chroniques - Lois du travail

Admissibilité en preuve d’une vidéo de filature : l’article 2858 C.c.Q fait l’objet d’une récente décision de la Cour d’appel

La salariée occupe un poste de préposée aux bénéficiaires et doit s’absenter pour un problème à l’épaule. À son arrivée au bureau du médecin désigné par l’employeur, ce dernier se trouve dans son véhicule par hasard et l’observe. Après l’avoir examinée, le médecin de l’employeur est d’avis que la ...

05 décembre 2019

Par Chroniques Norton Rose Fulbright

Chroniques - Lois du travail

Une nouvelle décision en matière de banque d’absences payées et sa conformité par rapport à la Loi sur les normes du travail

Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident...

07 novembre 2019

Par Chroniques Norton Rose Fulbright

Chroniques - Lois du travail

Allégations d’harcèlement psychologique dans l’exercice d’activités syndicales : l’employeur doit-il intervenir ou bien s’abstenir?

Bien connue est l’obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail de prévenir le harcèlement psychologique, d’enquêter lorsqu’un tel comportement est porté à son attention et d’intervenir pour faire cesser la conduite harcelante. Mais que se passe-t-il lorsqu’une plainte est...

24 octobre 2019

Par Chroniques Norton Rose Fulbright