Chroniques Norton Rose Fulbright

La COVID-19 peut-elle être considérée comme un événement de force majeure limitant les obligations d’un employeur?

Depuis le début de la pandémie, nos tribunaux ont rendu plusieurs décisions concernant l’incidence de la COVID-19 et la question de savoir si elle constitue un événement de force majeure aux fins de la limitation de la responsabilité. On peut notamment penser aux nombreux cas, dans le domaine du dr...

Chroniques Norton Rose Fulbright

La COVID-19 peut-elle être considérée comme un événement de force majeure limitant les obligations d’un employeur?

Contexte de pandémie: un arbitre précise les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail

Fausses déclarations sur le questionnaire des symptômes de la COVID 19: peine capitale confirmée en arbitrage

Avis aux employeurs – changements aux congés pour les parents

Premier coup d’œil des employeurs sur la vaccination: obligatoire ou non en milieu de travail?

Le projet de loi no 59: des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail

Contexte de pandémie : un arbitre se penche sur les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail

Dans le cadre de négociations collectives au Québec, l’employeur peut-il communiquer directement avec les salariés afin de faire une mise au point?

Discrimination dans un processus d’embauche ou exigence professionnelle justifiée : la Cour d’appel rappelle les principes applicables

Détenir un motif sérieux de congédiement ne cautionne pas tout comportement – Rappel pour les employeurs québécois

Surveiller les employés à distance: regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail

Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada

D’un endroit à l’autre: Gestion des employés en télétravail au Québec en temps de pandémie

Nouveauté pour les employeurs québécois: Publication de la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail

Les droits religieux et le port des équipements de protection

La gestion des travailleurs qui refusent de travailler en raison de la pandémie au Québec

L’assouplissement des conditions de travail et les vacances : questions en matière d’emploi et de travail à prendre en considération en temps de pandémie

Prestation canadienne d’urgence : Mise à jour

COVID-19 : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec

COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec

La modération a bien meilleur goût – Retour sur l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. et Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)

Mieux vaut prévenir que guérir : renseignements utiles sur l’éclosion du coronavirus à l’intention des employeurs

Hausse du salaire minimum au Québec

Admissibilité en preuve d’une vidéo de filature : l’article 2858 C.c.Q fait l’objet d’une récente décision de la Cour d’appel