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Chroniques Norton Rose Fulbright

Chroniques - Lois du travail

Premier coup d’œil des employeurs sur la vaccination: obligatoire ou non en milieu de travail?

Le début de la vaccination des Canadiens contre la COVID-19 suscite sans aucun doute une importante question chez certains employeurs: dans quelle mesure peut-on imposer la vaccination aux employés dans les milieux de travail physiques au Canada? L’employeur peut-il instaurer unilatéralement une po...

15 janvier 2021
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Le projet de loi no 59: des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail

Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi), a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi prévoit des modifications réellement majeures au régime actuel de la Loi sur les accidents du travai...

04 décembre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Contexte de pandémie : un arbitre se penche sur les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail

Dans une très récente décision rendue le 26 octobre 2020[1], l’arbitre Me Jean-François La Forge (l’Arbitre) a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la Ville de Québec (la Ville) à favoriser le télétravail. Ce...

20 novembre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Dans le cadre de négociations collectives au Québec, l’employeur peut-il communiquer directement avec les salariés afin de faire une mise au point?

Dans une décision(1) rendue en juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le TAT) s’est penché sur l’équilibre qui, à l’occasion d’une ronde de négociations pour le renouvellement d’une convention collective, doit exister entre, d’une part, le devoir de non-ingérence de l’employeur et, ...

05 novembre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Discrimination dans un processus d’embauche ou exigence professionnelle justifiée : la Cour d’appel rappelle les principes applicables

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne[1] (la Charte) interdit notamment aux employeurs, dans le cadre de leurs processus d’embauche, d’exercer de la discrimination en se fondant sur le handicap des candidats. Cette interdiction de discriminer dans l’embauche comporte toutefois...

23 octobre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Détenir un motif sérieux de congédiement ne cautionne pas tout comportement – Rappel pour les employeurs québécois

Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. Maison Carignan Inc. rendait une décision dans laquelle elle conclut à un abus de droit de l’employeur dans l’exercice de son droit de congédier l’un de ses employés. La décision rappelle que bien que l’employeur soit justifié de procé...

09 octobre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Surveiller les employés à distance: regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail

En raison de la COVID-19, le télétravail est devenu la nouvelle norme au Canada et dans plusieurs régions du monde. Dans le milieu de travail physique traditionnel, les employeurs sont généralement autorisés à prendre certaines mesures raisonnables pour observer ou superviser ce que les employés fo...

25 septembre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada

Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l’échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19, ce qui coïncide avec le déplacement du lieu de travail du bureau vers la maison. Bien que les employeurs aient un certain nombre d’obligations juridiques en ce qui concerne la san...

11 septembre 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Développement du capital humain

D’un endroit à l’autre: Gestion des employés en télétravail au Québec en temps de pandémie

Alors que de nombreux employeurs au Québec ont rouvert leurs portes et accueilli de nouveau leurs employés sur les lieux physiques de leur établissement, un certain nombre d’employés continueront assurément à effectuer leur travail à distance. Bien que cela puisse être avantageux à plusieurs égard...

06 août 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Nouveauté pour les employeurs québécois: Publication de la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment publié en ligne la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail (Charte). Celle-ci vise essentiellement à ce que les employeurs et les travailleurs coopèrent en matière de pré...

09 juillet 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Les droits religieux et le port des équipements de protection

En cette période de pandémie, certains employeurs envisageront l’adoption d’une politique concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle, tels que la blouse, les gants, le masque ou encore la protection faciale. L’adoption d’une telle politique peut, pour certaines personnes, ...

03 juin 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

La gestion des travailleurs qui refusent de travailler en raison de la pandémie au Québec

Le 28 avril dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan de relance de l’économie. Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. Cette réouverture, dans le contexte de la pandémie de la COVID...

19 mai 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

L’assouplissement des conditions de travail et les vacances : questions en matière d’emploi et de travail à prendre en considération en temps de pandémie

Pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19, bon nombre d’entreprises ont été forcées de fermer ou de réduire le nombre d’employés à leurs établissements dans le but de respecter les protocoles de distanciation sociale. Par conséquent, les entreprises cherchent des façons d’assurer la sant...

05 mai 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Prestation canadienne d’urgence : Mise à jour

Le 25 mars 2020, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence (Loi) a été adoptée, et ce, en vue de fournir un soutien financier aux travailleurs subissant une perte de revenus en raison de la COVID 19 (PCU). Entre-temps, le gouvernement fédéral en a précisé les modalités d’application, que nous a...

23 avril 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

COVID-19 : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec

La situation entourant la COVID-19 constitue un défi jamais vu pour les employeurs du Québec et notre équipe continue sa vigie des principaux enjeux entourant celle-ci. Comme nous l’avons fait au cours des derniers jours, nous vous transmettons une nouvelle mise à jour recensant les questions plus...

16 mars 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Développement du capital humain

COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec

Depuis notre dernière publication sur le sujet, la situation entourant la COVID-19 et sa propagation continue d’entraîner de nombreuses préoccupations pour les employeurs québécois. Compte tenu de l’évolution du phénomène et des enjeux que celui-ci soulève, nous avons recensé, pour les fins de cet...

13 mars 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

La modération a bien meilleur goût – Retour sur l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. et Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)

Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT), le juge administratif Sylvain Allard a jugé que le contenu des communiqués de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) exprimant, en période de négociations, son mécontentement relativement à un avis de grève ...

25 février 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Mieux vaut prévenir que guérir : renseignements utiles sur l’éclosion du coronavirus à l’intention des employeurs

Depuis que les premiers cas ont été signalés à l’Organisation mondiale de la santé le 31 décembre 2019, le coronavirus a été déclaré une urgence de santé publique de portée internationale et il s’agit en effet d’une question de préoccupation urgente en milieu de travail. Pour le moment, un nombre ...

12 février 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Hausse du salaire minimum au Québec

À compter du 1er mai 2020, le salaire minimum au Québec sera haussé de 0,60 $ l’heure, pour atteindre 13,10 $ l’heure, soit une augmentation de 4,8 % par rapport au salaire minimum en vigueur (12,50 $ l’heure). Le Québec emboîte ainsi le pas à l’Alberta, à l’Ontario et à la Colombie-Britannique en...

16 janvier 2020
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Admissibilité en preuve d’une vidéo de filature : l’article 2858 C.c.Q fait l’objet d’une récente décision de la Cour d’appel

La salariée occupe un poste de préposée aux bénéficiaires et doit s’absenter pour un problème à l’épaule. À son arrivée au bureau du médecin désigné par l’employeur, ce dernier se trouve dans son véhicule par hasard et l’observe. Après l’avoir examinée, le médecin de l’employeur est d’avis que la ...

05 décembre 2019
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Une nouvelle décision en matière de banque d’absences payées et sa conformité par rapport à la Loi sur les normes du travail

Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident...

07 novembre 2019
Par Chroniques Norton Rose Fulbright
Chroniques - Lois du travail

Allégations d’harcèlement psychologique dans l’exercice d’activités syndicales : l’employeur doit-il intervenir ou bien s’abstenir?

Bien connue est l’obligation de l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail de prévenir le harcèlement psychologique, d’enquêter lorsqu’un tel comportement est porté à son attention et d’intervenir pour faire cesser la conduite harcelante. Mais que se passe-t-il lorsqu’une plainte est...

24 octobre 2019
Par Chroniques Norton Rose Fulbright