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FAQ - Mise à pied temporaire

Lorsqu’il y a ralentissement des activités à cause des conséquences du COVID, il se peut que vous deviez procéder à des mises à pied temporaires.

Si toutefois vous devez procéder à des mises à pied temporaires, voici quelques informations. Tout d’abord, “une mise à pied temporaire suspend temporairement le contrat de travail, mais maintient la relation contractuelle et le lien d’emploi qui unissent l’employeur et le salarié.” C’est donc dire que l’employé pourra être rappelé à son poste à la fin de cette période.

Les obligations de l’employeur seront différentes si la mise à pied est prévue pour une durée de moins de 6 mois ou plus de 6 mois. Pour une durée de moins de 6 mois, l’employeur n’a aucune obligation quant à émettre un avis écrit ou à verser les sommes dues à l’employé qu’il désire mettre à pied. Ces obligations seront toutefois à respecter si la période de mise à pied dépasse 6 mois ou si elle devient permanente.

Bien que vous n’ayez pas l’obligation d’émettre un avis écrit, nous vous recommandons fortement d’en émettre un qui expliquera la situation de l’entreprise et pourquoi vous devez procéder à ces mises à pied. Cela vous permettra également de documenter le tout. A cet effet, nous pouvons vous faire parvenir un modèle d’avis de mise à pied temporaire de moins de 6 mois.

Il vous faudra produire un Relevé d’Emploi dans les délais prescrits par la loi, soit 5 jours civils après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération de l'employé pour le produire.

Pensez à garder contact avec vos employés régulièrement tout au long de la mise à pied. Il est important que vos employés sentent que vous vous préoccupez d’eux durant cette période difficile. C’est dans la façon de traiter vos employés que vous démontrez votre marque employeur. Le retour au travail n’en sera que facilité!

Le maintien de la communication lors de l’absence

Lors de l’absence de votre employé, soit en isolement volontaire, en absence maladie ou en absence pour assurer des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, nous recommandons de maintenir un contact régulier par téléphone. Cette communication visera à préserver le lien entre votre employé et vous et ainsi à faciliter le retour.

Parlez des mesures prises dans l’entreprises, des changements dans l’organisation de l’avancement de certains projets. Ne cherchez pas à obtenir un diagnostic médical ou à suggérer des traitements, le médecin de votre employé est là pour ça.

Mesures permettant d'éviter les mises à pied - Repenser votre modèle d’affaire

Évaluer la situation en termes d’opportunités plutôt que de contraintes. Avez-vous la possibilité de modifier vos activités afin de dispenser autrement vos services ou de produire différemment vos biens? Quels sont les besoins de vos clients? De quelle façon pouvez-vous y répondre?

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