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FAQ - Isolement (quarantaine) et rémunération

Isolement volontaire :

L’isolement volontaire s’applique lorsqu’un employé est de retour de vacances après le 12 mars. Elle s’applique également si l’employé a été en contact avec une personne contaminée ou si elle a reçu une recommandation de se mettre en isolement de la part des autorités sanitaires.

  • L’employeur peut choisir de rémunérer son employé
  • Des modalités particulières pourraient être proposées tel que le télétravail
  • L’employé peut demander d’être payé en vacances, en reprise de temps supplémentaire accumulé ou selon votre politiques interne de congés rémunérés ou la convention collective
  • L’employé peut faire une demande d’assurance-invalidité si le contrat d’assurance le prévoit
  • Si l’employé n’est pas admissible à tout autre programme offert par votre entreprise, le gouvernement fédéral offre une nouvelle prestation pour soutenir les Canadiens (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)).

Isolement involontaire à la demande de l’employeur :

  • Si la décision est basée sur des motifs légitimes visant à assurer la protection du milieu de travail
  • L’employeur peut choisir de rémunérer son employé
  • Des modalités particulières pourraient être proposées tel que le télétravail
  • L’employé peut être rémunéré selon votre politique interne de congés rémunérés ou la convention collective
  • L’employé peut faire une réclamation en assurance-invalidité si le contrat d’assurance le prévoit
  • Si l’employé n’est pas admissible à tout autre programme offert par votre entreprise, le gouvernement fédéral offre une nouvelle prestation pour soutenir les Canadiens (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)).

Isolement involontaire suite à un ordre du ministère :

  • L’employeur peut choisir de rémunérer son employé
  • Des modalités particulières pourraient être proposées tel que le télétravail
  • L’employé peut être rémunéré selon votre politique interne de congés rémunérés ou la convention collective
  • L’employé peut faire une réclamation en assurance-invalidité si le contrat d’assurance le prévoit
  • Si l’employé n’est pas admissible à tout autre programme offert par votre entreprise, le gouvernement fédéral offre une nouvelle prestation pour soutenir les Canadiens (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)).

Isolement suite à la contraction du virus :

  • Afin de ne pas engorger les systèmes de santé, l’OMS recommande aux employeurs de ne pas demander de billet médical qui atteste que l’employé est atteint de la COVID-19
  • Toutefois, lors du retour au travail, l’employeur peut demander à l’employé de lui présenter un certificat médical signifiant qu’il n’est plus porteur du virus
  • L’employé peut être rémunéré selon votre politique interne de congés rémunérés ou la convention collective
  • L’employé peut faire une réclamation en assurance-invalidité si le contrat le prévoit
  • Si l’employé n’est pas admissible à tout autre programme offert par votre entreprise, le gouvernement fédéral offre une nouvelle prestation pour soutenir les Canadiens (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)).

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