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Les meilleures pratiques en matière de rédaction de clauses restrictives à la lumière des développements récents en jurisprudence

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ÉVÉNEMENT PASSÉ

10 décembre 2020
+ Information additionnelle

Me Frédéric Desmarais s'intéresse à tous les aspects du droit du travail et de l’emploi, en particulier aux questions et litiges relatifs au droit civil de l’emploi, tels que l’obligation de loyauté et les clauses restrictives. Il possède également des compétences en droit du travail et de l’emploi fédéral.

La rédaction de clauses restrictives est un art et non une science exacte. La protection de la liberté de travailler ainsi que de la libre concurrence dans notre économie de marché et l’interprétation restrictive dont elles font l’objet par les tribunaux sont autant de facteurs à prendre en considération dans la rédaction de telles clauses introduites dans des contrats individuels de travail. En revanche, du point de vue des employeurs, ces clauses visent à sauvegarder leurs intérêts légitimes, tels que leurs secrets de commerce, leurs renseignements confidentiels et leur achalandage. Il s’agit ainsi d’un délicat exercice de pondération d’intérêts divergents, mais tout aussi importants les uns que les autres, auquel doivent se consacrer nos tribunaux lorsqu’ils sont appelés à se prononcer sur la validité de clauses restrictives.

L’objectif de cette formation était de fournir aux participants(es) un portrait exhaustif des règles à respecter et des bonnes pratiques à prendre en considération dans le cadre de la rédaction de clauses restrictives (stipulations de non-concurrence, clauses de non-sollicitation et clauses de confidentialité). La formation a tenu compte des développements récents en jurisprudence afin de permettre aux participants(es) d’être au fait de toutes les distinctions importantes à connaître dans l’art de rédiger des clauses restrictives et ainsi accroître les chances que les tribunaux valident le fruit de cet art.

À qui s’adressait cette visioconférence : Tous. La conférence pouvait particulièrement intéresser les personnes œuvrant dans les secteurs de la technologie de l’information, des hautes technologies, de l’aérospatiale, de la recherche pharmaceutique, etc.

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