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Enjeu

Un encadrement législatif et réglementaire délimitant de manière trop rigide le fonctionnement du travail peut limiter la capacité des entreprises à élever leur performance et à créer de la richesse.

Pour que le talent québécois puisse pleinement s’exprimer et participer à la prospérité, il va de soi que les lois du travail doivent, tout en protégeant le travailleur, permettre à l’entreprise de s’organiser de manière à soutenir sa performance.

Ces lois ont pour vocation première de protéger les travailleurs, mais elles font aussi partie de l’équation économique et, selon le CPQ, les coûts liés à un manque de flexibilité ne peuvent que nuire à l’employabilité des travailleurs. Considérant l’intensité des pressions concurrentielles et les nouvelles réalités démographiques et technologiques, la souplesse de l’encadrement législatif et réglementaire du travail doit appuyer le développement économique et social.

Le CPQ sait l’importance de la qualité des conditions de travail. Les priorités des membres du CPQ au chapitre des lois du travail se trouvent essentiellement dans un encadrement législatif et réglementaire assez souple pour permettre l’adaptation des milieux de travail à des objectifs renouvelés de performance économique.

Parmi les lois du travail, le CPQ reconnaît celles relatives aux charges patronales comme une taxation du capital humain dont le niveau trop élevé est défavorable à la croissance de la rémunération et à l’emploi. L’évolution de ces charges fait l’objet d’une surveillance constante par le CPQ.

Objectifs 2018–2021

S’assurer que l’encadrement législatif et réglementaire du travail permette l’évolution de l’organisation du travail dans le sens d’un équilibre constructif entre le progrès social et le progrès économique.

1 — Relations du travail
Promouvoir un droit du travail qui maintienne l’équilibre entre les préoccupations des employeurs et celles des salariés, pour des relations harmonieuses et un marché du travail performant.

2 — Santé et sécurité du travail
Poursuivre l’amélioration globale du régime de SST en faveur d’une gestion opérationnelle et financière plus efficace, de dispositions plus conformes aux meilleures pratiques reconnues dans le domaine des assurances, d’une véritable prise en charge de la prévention par le milieu et d’une réadaptation rapide et sécuritaire des travailleurs victimes de lésions professionnelles.

3 — Normes et équité
S’assurer que les normes du travail évoluent vers un encadrement plus souple afin de réduire l’écart de compétitivité défavorable aux employeurs du Québec.

4 — Rémunération - Avantages sociaux
Veiller à limiter les charges des employeurs québécois afin que le développement du capital humain ne soit pas pénalisé par des obligations réglementaires et fiscales néfastes pour l’embauche, l’investissement en formation et la croissance de la rémunération.

1 — Relations du travail

Promouvoir un droit du travail qui maintienne l’équilibre entre les préoccupations des employeurs et celles des salariés, pour des relations harmonieuses et un marché du travail performant.

  • Assurer le bon fonctionnement de l’indispensable paritarisme dans la gestion des programmes reliés au travail et à la main-d’œuvre.
  • Ne pas élargir la portée de la disposition anti-travail de remplacement afin de ne pas déséquilibrer davantage le rapport de force entre les parties syndicale et patronale. Un rapport de force équitable est nécessaire à des négociations de bonne foi.
  • Instaurer le scrutin secret obligatoire dans le processus d’accréditation syndicale.
  • Limiter l’utilisation des cotisations syndicales obligatoires aux activités associées aux relations de travail, et interdire l’utilisation de ces cotisations obligatoires pour des interventions de nature politique ou idéologique, à moins que celles-ci ne soient soutenues par un financement volontaire.
  • Poursuivre la modernisation du secteur de la construction dans le sens d’une plus grande flexibilité et productivité de la main-d’œuvre.

2 — Santé et sécurité du travail

Poursuivre l’amélioration globale du régime de SST en faveur d’une gestion opérationnelle et financière plus efficace, de dispositions plus conformes aux meilleures pratiques reconnues dans le domaine des assurances, d’une véritable prise en charge de la prévention par le milieu et d’une réadaptation rapide et sécuritaire des travailleurs victimes de lésions professionnelles.

  • Rééquilibrer les droits des travailleurs et des employeurs dans le régime SST
    • Mettre fin aux iniquités en matière d’indemnisation, en corrigeant en particulier la surindemnisation des travailleurs à temps partiel ou en emploi discontinu, ainsi que la cumulation des indemnités de SST et des revenus de retraite.
    • Mesurer l’efficacité du programme Maternité sans danger et l’adapter selon les dangers évalués en fonction du contexte réel de travail.
    • Prévoir la possibilité pour la CNESST de récupérer les sommes versées en trop aux salariés indemnisés.
    • Redonner à la CNESST la prépondérance en matière de décision médicale, conformément aux pratiques observées dans d’autres provinces.
  • Favoriser un prompt retour au travail des travailleurs accidentés
    • Réduire les délais d’accès aux soins dans le cas d’accidents du travail afin d’accélérer le retour sécuritaire au travail.
    • Limiter la durée de recherche d’emploi après une période de réadaptation afin d’accélérer le retour au travail et d’assurer le maintien de l’employabilité.
    • Promouvoir les mesures de réadaptation visant un retour au travail ou le maintien sur le marché du travail.
  • Favoriser une véritable prise en charge de la prévention des lésions professionnelles par le milieu, en permettant aux entreprises d’organiser les moyens de prévention d’une manière qui soit adaptée à leurs activités.

3 — Normes et équité

S’assurer que les normes du travail évoluent vers un encadrement plus souple afin de réduire l’écart de compétitivité défavorable aux employeurs du Québec.

  • Modifier la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente afin que toutes les lois et réglementations du travail soient incluses dans la règle du « un pour un ».
  • Veiller à ce que toute nouvelle disposition législative ou réglementaire soit appuyée par des études d’impact rigoureuses et que l’augmentation éventuelle des coûts ne soit pas portée par les employeurs, ou qu’elle soit compensée autrement.
  • Intégrer le droit fondamental de gérance de l’employeur dans les énoncés sur les normes minimales de travail, en particulier en matière de harcèlement psychologique, afin de prévenir la confusion dans l’interprétation des situations.
  • Simplifier la réglementation sur l’équité salariale.
  • Maintenir l’équilibre dans les conditions qui prévalent aujourd’hui au Québec en ce qui a trait à la conciliation travail-vie personnelle, une contrepartie effectivement de plus en plus commune au besoin de flexibilité dans les milieux de travail, sans ajouter d’obligations particulières aux employeurs.
  • Veiller à ce que les employeurs puissent avoir de la souplesse dans leur offre de conditions de travail et de rémunération pour attirer et retenir les travailleurs.
  • Faire reconnaître le placement temporaire comme mécanisme favorable au dynamisme et à la flexibilité du marché du travail, en assurant l’intégrité du modèle d’affaires des agences de placement.
  • Dans le cas de recours de salariés représentés par la CNESST, établir un processus formel et impartial d’évaluation des dossiers et imposer une contribution déterminée payée par le salarié, ces deux mécanismes pouvant éviter des abus de plaintes à l’encontre des employeurs.
  • Éliminer les recours multiples, en assurant par ailleurs l’accessibilité à la justice, afin d’éviter les coûts élevés et inutiles d’une surreprésentation.

4 — Rémunération - Avantages sociaux

Veiller à limiter les charges des employeurs québécois afin que l’embauche, la croissance de la rémunération et le développement du capital humain ne soit pas pénalisés par des obligations réglementaires et fiscales néfastes.

ASSURANCE-EMPLOI

  • Réviser le financement du régime d’assurance-emploi – partage plus équitable des coûts (40 % pour les employeurs, 40 % pour les employés, 20 % pour le gouvernement fédéral) – afin que l’employabilité devienne une responsabilité mieux répartie entre les individus, les entreprises et les instances gouvernementales. Un tel partage permettrait également de tenir compte des prestations à caractère social versées par le régime.
  • Recentrer le régime d’assurance-emploi sur sa mission première ̶ fournir une assurance en cas de perte d’emploi et augmenter l’employabilité des demandeurs d’emploi.
  • Veiller à ce que le régime d’assurance-emploi (AE) ne réduise pas les incitatifs à travailler.
  • Rééquilibrer le régime en faveur de mesures actives, comme la formation et l’aide à l’emploi, afin d’exercer un impact positif à plus long terme sur l’emploi.
  • Envisager un congé de cotisation à l’assurance-emploi pour les dépenses de formation en emploi.

RÉGIMES DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX

  • Assouplir les modalités liées à l’âge de la retraite pour favoriser le maintien des travailleurs plus âgés et tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie, notamment :
    • Repousser de 71 à 75 ans l’âge limite de décaissement des régimes de retraite (RCR, FRV, FEER, etc.)
    • Permettre la réduction des subsides de retraite anticipée
    • Envisager d’élever l’âge légal de la retraite, présentement de 65 ans, compte tenu de la plus longue espérance de vie et des pratiques de plus en plus observées dans les pays occidentaux.
  • Faciliter l’intégration des régimes de retraite privés avec la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour ne pas augmenter les coûts globaux lorsqu’un employeur offre déjà un régime de retraite.
  • Faciliter la mise en place de régimes prévoyant le partage des coûts et des risques avec les participants (actifs et retraités) comme les régimes à prestations cibles.
  • S’assurer que les préoccupations des employeurs soient prises en compte dans toute modification touchant les différences de traitement en fonction de la date d’embauche.

FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

  • Diminuer le taux de cotisation au FSS en vue d’assurer un cran d’arrêt sur toute hausse des taxes sur la masse salariale.
  • Instaurer une culture de prévention et appliquer une réduction de la cotisation au FSS avec des mesures de prévention en santé générale et en saines habitudes de vie dans les entreprises.

SALAIRE MINIMUM

  • Défendre une progression prudente du salaire minimum de manière à ce que toute nouvelle hausse ne pénalise ni la performance globale des secteurs les plus touchés ni la capacité d’intégrer dans le marché du travail les travailleurs les moins qualifiés.