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Environnement et lutte contre les changements climatiques

Enjeu

Bâtir une économie toujours plus respectueuse de l’environnement est une nécessité permanente autant qu’un défi qui peut s’avérer complexe à relever, C’est ce qui en fait un terreau fertile à la créativité, à la stimulation de l’innovation et à la recherche de gains de productivité pour soutenir sa transformation vers une plus grande efficacité énergétique et environnementale et la substitution des produits et des pratiques les plus polluants.

Les objectifs environnementaux, particulièrement la décarbonisation de l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES,) teintent de plus en plus de politiques et règlements qui visent un nombre croissant de secteurs, publics ou privés, institutionnels, commerciaux ou industriels.

À ce sujet, il faudra concilier les objectifs de réduction des GES en tenant compte que la base de comparaison évoluera parallèlement à la croissance économique. En d’autres mots, la réduction espérée doit tenir compte que la taille de l’économie se développera en même temps.

En mobilisant et en valorisant les expertises de ses membres associatifs, par des partenariats et en s’appuyant sur des collaborations soutenues, en concertation constante avec les parties prenantes, le CPQ travaillera à faire converger les forces de changement pour rendre possible la transition vers une économie verte.

Cette grande transformation :

  1. doit être exemplaire dans la coordination des acteurs ; la qualité de la concertation est cruciale, car l’efficacité de cette grande transformation, sur un horizon relativement court, dépend d’un mouvement commun et massif,
  2. requiert des investissements majeurs, car la réduction des émissions de GES, notamment, passe en premier lieu par des infrastructures renouvelées et le déploiement de technologies vertes ; le CPQ mise sur des politiques environnementales innovantes pour faire de la lutte contre les changements climatiques un levier de prospérité durable,
  3. elle doit être pensée en reconnaissant que la rentabilité économique des investissements est une condition essentielle de leur récurrence, qui permettra de généraliser les progrès et de les maintenir dans le temps.

Les transformations nécessaires à une économie plus verte impliquent des coûts colossaux. Le CPQ considère à cet égard que toute politique ou législation ayant une visée environnementale doit passer le test du réalisme technologique, de l’impact économique et réglementaire. Il importe donc que les différents paliers de gouvernement concernés usent de discernement pour réduire les coûts de réalisation des objectifs environnementaux, pour le secteur public comme pour le secteur privé. Parallèlement, dans la définition de leurs objectifs, comme dans leur application, les programmes venant en appui à ces transformations doivent privilégier une approche agile et cohérente, en plus de compter sur des cadres financiers prévisibles.

La Politique énergétique 2030 est essentiellement concentrée sur la diminution de la consommation de pétrole et propose une cible ambitieuse : réduction de 40 % de la consommation de pétrole d’ici 2030. Transition Énergétique Québec devra, dans la réalisation de sa mission, affirmer tout le leadership économique nécessaire à la mise en place de mesures extraordinaires. S’il est hors de question de déclarer forfait dans le dossier de la décarbonisation de l’économie, il faudra néanmoins calibrer la gouvernance de cet immense chantier sur toutes les possibilités d’une économie prospère, résiliente, qui investit et qui s’appuie sur un système d’innovation puissant.

Le CPQ considère que les efforts à fournir dans la réduction des émissions de GES se trouvent prioritairement dans le domaine du transport. Très sensible au dynamisme du secteur du transport des biens et des personnes, le CPQ voit la mise en œuvre d’une politique de mobilité durable comme une pièce centrale de la politique économique. Il s’agit: 1) de soutenir une stratégie d’investissements récurrents dans les infrastructures, neuves ou à entretenir, afin de maximiser leurs retombées économiques et sociales; 2) de favoriser la fluidité dans le transport des personnes et des marchandises et la qualité des plateformes logistiques, particulièrement celles liées au commerce international; 3) de faciliter la mobilité des collectivités, favorable au resserrement du tissu des économies locales et régionales.

Tout en soutenant le gouvernement pour atteindre avec succès les objectifs de mobilité durable et de transition énergétique, le CPQ restera attentif à l’efficacité et à l’intelligence de la réglementation environnementale ainsi qu’à la justesse et à la compétitivité de la fiscalité verte afin que cette dernière guide les comportements de manière positive (le fardeau fiscal baisse avec les investissements) et dédiée au financement des investissements et de l’innovation verte. Par ailleurs, l’État doit aider les différentes industries à dégager plus rapidement un rendement des investissements effectués en environnement considérant l’intensité de la concurrence à laquelle elles font face. Que ce soit sur le plan des émissions ou des résidus, les décisions d’investir dans leur réduction au niveau industriel demeurent souvent dans l’incapacité d’obtenir un rendement plus rapidement.

Objectifs 2018–2021

Faire de la lutte contre les changements climatiques et des technologies propres un levier de développement économique et social en incitant le gouvernement à mettre en place des stratégies et politiques facilitant la rentabilité des investissements en innovation et en développement technologique, ainsi que l’adoption de réglementations environnementales intelligentes.

1 — Mobilité durable
Concentrer les premières années de la Politique de mobilité durable sur les projets structurants et mobilisateurs ayant de forts impacts afin de ne pas éparpiller les ressources et de maximiser les gains environnementaux.

2 — Transition énergétique
Voir à ce que Transition Énergétique Québec allie sa mission à la prospérité du Québec par l’adoption d’une vision stratégique qui mette de l’avant les innovations québécoises, en s’assurant que l’action pour la réduction des GES soit favorisée par des interventions pertinentes autant au plan environnemental qu’économique.

3 — Immigration et attraction des talents
Proposer et faire adopter les principes d’une fiscalité verte tournée vers des incitatifs financiers reconnaissant le besoin de soutenir la rentabilité des investissements privés.

4 — Inclusion/Intégration
Assurer une application des lois et des réglementations environnementales qui soit facilitante et en cohérence avec la concurrence, afin qu'elles ne minent pas la confiance des investisseurs.

1 — Mobilité durable

Concentrer les premières années de la Politique de mobilité durable sur les projets structurants et mobilisateurs afin de ne pas éparpiller les ressources et de maximiser les gains environnementaux.

  • Établir un cadre budgétaire prévisible et ambitieux à long terme pour le bon financement de la Politique de mobilité durable, des infrastructures stratégiques pour le transport des personnes, ainsi que des pôles logistiques pour le transport des marchandises, dans toutes les régions.
  • Encourager la concertation des différents paliers et ministères nécessaire aux progrès de l’intermodalité, l’interrégionalité et l’interopérabilité, en misant sur toutes les possibilités offertes par les différents modes de transport de personnes et de marchandises.
  • Rééquilibrer le financement des transports collectifs et du développement routier et revoir le partage des coûts d’exploitation et d’immobilisations du transport collectif entre les différents paliers de gouvernement.
  • Resserrer les programmes de conversion pour tous les modes de transport de marchandises afin d’améliorer leur productivité énergétique, et les accompagner d’une réglementation intelligente constituant un accélérateur et non un frein.
  • Prévoir des incitatifs pour densifier l’aménagement du territoire et faciliter son développement durable.
  • Renforcer les programmes d’acquisition des technologies de l’information, et soutenir davantage le virage numérique facilitant la migration vers l’autonomisation et l’usage de l’intelligence artificielle.

2 — Transition énergétique

Voir à ce que Transition Énergétique Québec allie sa mission à la prospérité du Québec par l’adoption d’une vision stratégique qui mette de l’avant la croissance des innovations québécoises.

  • Garantir l’efficacité de TÉQ en définissant sa mission et ses objectifs en cohérence et cohésion, sur les plans opérationnels et financiers, avec la Politique énergétique 2030, le Plan d'action contre les changements climatiques (PACC) et la Politique de mobilité durable.
  • Assurer une utilisation stratégique du Fonds vert et en faire un outil de financement orienté vers l’investissement dans les initiatives de conversion des transports, des industries et des procédés.
  • Mettre de l’avant et soutenir les atouts des différentes filières du Québec en énergie renouvelable au service d’une conversion des sources les plus polluantes.
  • Aider au remplacement des centrales thermiques par le recours à l’hydroélectricité.
  • Exploiter notre capacité hydroélectrique vers les marchés de l’exportation afin d’attirer des investisseurs et des entreprises électro-intensives (optimiser l’atout de « l’électron propre » du Québec et ses filières).
  • Procurer le soutien financier aux entreprises lorsque l’enjeu le justifie sur le plan du développement durable pour accélérer leur retour sur investissement.
  • Mieux informer les entreprises sur les possibilités d’investissements écoresponsables et le recours à de nouveaux modèles tels que l’économie circulaire, et stimuler leur chaîne de financement.

3 — Écofiscalité

Proposer et faire adopter les principes d’une fiscalité verte tournée vers des incitatifs financiers reconnaissant le besoin de soutenir la rentabilité des investissements privés.

  • Approfondir notre connaissance des impacts et possibilités associés à l’écofiscalité, dans la perspective d’en faire un usage favorisant les activités économiques rentables (création d'emplois, investissements et innovation) tout en réduisant les activités nuisibles.
  • Renforcer les incitatifs pour la R-D en environnement, dans les technologies propres et dans les énergies renouvelables.
  • S’assurer que toute taxe environnementale soit compensée par la réduction d’un autre prélèvement afin de respecter le principe de neutralité fiscale.
  • Mener de front une réflexion sur les opportunités et les contraintes associées au recours à l’économie circulaire et à son coplage avec l’écofiscalité.
  • Développer une réflexion sur la perception des droits et taxes environnementaux sur les activités transfrontalières et auprès des entreprises basées à l’extérieur du Québec et du Canada dans un souci d’équité fiscale.

4 — Réglementation environnementale

Assurer une application des lois et des réglementations environnementales facilitantes et en cohérence avec la concurrence, afin qu'elles ne minent pas la confiance des investisseurs.

  • Participer activement aux réflexions sur la gouvernance des politiques environnementales et l’efficacité, la portée et l’évolution de leur cadre réglementaire.
  • Éliminer toutes les sources d’instabilité et d’incertitude liées à la réglementation environnementale.
  • Soutenir les gouvernements dans leurs efforts visant à rendre la tarification ou le marché du carbone plus équitable, à élargir le SPEDE et à ajuster la réglementation vers une application plus simple et plus cohérente avec les juridictions partenaires.
  • Encourager l’avènement d’une réglementation intelligente pour favoriser le recours à l’économie circulaire dans la perspective de stimuler l’entrepreneuriat et l’investissement.

La contribution du transport des marchandises à la prospérité du Québec

Comment assurer et favoriser la croissance des chaînes logistiques de transport des marchandises tout en réduisant leur empreinte carbone, telle est la question que le CPQ a posée à un groupe important d’entreprises, d’organisations et d’experts désireux de participer à la réflexion et de proposer des pistes de solution.

Économie circulaire au Québec : opportunités et impacts économiques

Dans le contexte où les différents paliers gouvernementaux commencent à s’intéresser à l’économie circulaire, à l’instar de plusieurs juridictions dans le monde, il était important de mener une première réflexion de fond, au bénéfice des entreprises.

SWITCH, l'Alliance pour une économie verte au Québec

SWITCH, l’Alliance pour une économie verte, dont fait partie le CPQ, souhaite accélérer le virage vers une économie verte afin de contribuer à une société innovante, résiliente, concurrentielle qui réconcilie équité sociale, environnement et qualité de vie.

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