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Modifications concernant la prévention des chutes au Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Publié le 08 janvier 2019
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Le gouvernement du Québec, le 5 décembre 2018, a décrété l’approbation du Règlement modifiant le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail, chapitre S-2.1, r. 13). Ce règlement vient modifier plusieurs dispositions du RSST en lien avec la prévention des chutes, ce qui demeure l’un des objectifs prioritaires de la CNESST en 2019. Le règlement actualise le RSST en matière de protection contre les chutes particulièrement au regard de l’aménagement des lieux ainsi que l’utilisation des moyens et équipements de protection individuels et collectifs. L’ensemble des articles traitant de la protection contre les chutes a été revu dans un objectif d’harmonisation, entre autres, avec les dispositions règlementaires déjà prévues au CTSC (Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, r.4). Le règlement est entré en vigueur 15 jours après sa publication dans la Gazette officielle du Québec le 19 décembre 2018.

Le texte intégral du Décret 1411-2018 peut être consulté avec l’hyperlien suivant : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=69773.pdf

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