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Mise à jour pour le remplacement du revenu

Publié le 29 novembre 2018
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ACCIDENTS DU TRAVAIL

(LCP) Le gouvernement a dévoilé hier la nouvelle table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019.

Aux fins de l’établissement de cette indemnité à compter du 1er janvier, le revenu brut du travailleur sera pris en considération jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable de 76 500 $. Le revenu maximal annuel assurable cette année est de 74 000 $.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail explique qu’un travailleur reçoit en indemnité du remplacement du revenu 90 % de son revenu net.

Notons que la Loi sur les accidents du travail, adoptée en 1931, a été remplacée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles le 19 août 1985, « mais elle est toujours en vigueur pour les accidents et les maladies ayant eu lieu avant cette date ».

*Texte initialement publié sur le site du Courrier Parlementaire

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