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La ministre Nadine Girault annonce un projet de règlement visant la mise en œuvre de trois programmes pilotes d'immigration permanente

Publié le 28 octobre 2020
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La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Madame Nadine Girault, a annoncé la publication à la Gazette officielle du Québec d'un projet de règlement visant la mise en œuvre de trois programmes pilotes d'immigration permanente :

  • un premier destiné aux personnes préposées aux bénéficiaires ;
  • un deuxième aux personnes œuvrant dans le domaine de la transformation alimentaire ;
  • et un troisième dans le domaine de l'intelligence artificielle et des technologies de l'information et des effets visuels.

De plus, la ministre annonce des améliorations majeures au processus de réception des demandes pour le programme de parrainage collectif, notamment en modifiant la période de réception des demandes, qui se fera du 6 avril au 5 mai 2021, et en procédant par tirage aléatoire.

Par ailleurs, des arrêtés ministériels sont également publiés permettant à la ministre de déterminer le nombre de demandes d'immigration qui seront reçues dans le cadre de certains programmes d'immigration québécois.

Trois programmes pilotes pour attirer et retenir la main-d'œuvre

Les programmes pilotes visent à attirer et à retenir des personnes dont les compétences répondent à des besoins spécifiques du marché du travail québécois. Ils entreront en vigueur lorsqu'ils seront édictés par la ministre, après leur publication à la Gazette officielle du Québec pour une consultation de 45 jours.

Le programme pilote d'immigration permanente des personnes préposées aux bénéficiaires contribuera à répondre au manque criant de main-d'œuvre dans ce domaine au Québec. D'une durée de cinq ans, il permettra de sélectionner jusqu'à 550 personnes requérantes principales par année qui exerceront la profession de préposé aux bénéficiaires au Québec. Des certificats de sélection seront également délivrés aux membres de leur famille qui les accompagnent.

Le programme pilote en transformation alimentaire offre une voie de passage vers l'immigration permanente aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires qui occupent des emplois dans le secteur de la transformation alimentaire, où l'on observe également d'importants besoins de main-d'œuvre. D'une durée de cinq ans, le programme permettra de sélectionner chaque année jusqu'à 550 travailleuses et travailleurs admissibles ainsi que leur famille incluse dans leur demande.

Le troisième programme pilote couvre trois secteurs d'activité : l'intelligence artificielle, les technologies de l'information et les effets visuels. Sa durée est également de cinq ans et vise l'attraction de talents internationaux œuvrant dans ces secteurs ainsi que la rétention de ceux qui sont déjà au Québec à titre temporaire. Chaque année, jusqu'à 550 personnes, accompagnées de leur famille, pourront être sélectionnées, ce nombre étant réparti également entre le secteur IA et les deux autres.

Améliorer les programmes et le délai de traitement des demandes

Deux arrêtés ministériels ont été publiés afin de déterminer le nombre de demandes qui seront reçues dans les programmes d'immigration économique pour la prochaine année. Ces décisions :

  • établissent la limite de 50 demandes pouvant être reçues par la ministre dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes, du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021. Cette décision reconduit celle prise au 1er novembre 2019 ;
  • établissent la limite de 25 demandes à recevoir dans le cadre du premier volet du Programme des entrepreneurs immigrants, du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021. Ce volet vise les personnes qui veulent venir au Québec pour y créer et y exploiter une entreprise avec l'aide d'un accélérateur/incubateur d'entreprises. La réception de toute nouvelle demande est suspendue dans le cadre du deuxième volet du programme pendant un an afin d'en revoir certaines conditions, dans un souci d'amélioration. Ce volet vise les personnes qui veulent s'établir au Québec pour créer ou acquérir une entreprise et l'exploiter.

Un autre arrêté ministériel reconduit, jusqu'au 1er novembre 2021, les critères en vigueur pour inviter des personnes qui ont déposé une déclaration d'intérêt dans Arrima à présenter une demande de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Un nouveau mécanisme et une nouvelle période de réception des demandes de parrainage collectif

La réception des demandes d'engagement de parrainage des groupes de 2 à 5 personnes physiques se fera du 6 avril au 5 mai 2021 et sera encadrée par un nouveau mécanisme de réception des demandes. Rappelons qu'en janvier dernier, le Ministère s'était engagé publiquement à apporter des améliorations à ce mécanisme avant l'ouverture de toute nouvelle période de réception des demandes. Le nouveau mécanisme prévoit la transmission des demandes d'engagement par voie électronique et un tirage aléatoire pour celles qui seront reçues.

Le Ministère maintient à 750 le nombre total de demandes de parrainage collectif à recevoir l'an prochain. Toutefois, seuls les groupes de 2 à 5 personnes pourront présenter une demande, la réception des demandes d'engagement étant suspendue temporairement pour les organismes jusqu'au 1er novembre 2021. Cette décision s'explique par la tenue d'enquêtes pénales et administratives visant des organismes à la suite d'allégations sérieuses qui mettent en cause l'intégrité des actions de certains organismes et la protection des personnes réfugiées. Cette période de suspension permettra de mener à terme les enquêtes et d'apporter des modifications au programme, le cas échéant.

Citation :

« Notre gouvernement pose aujourd'hui plusieurs gestes afin de rendre le système d'immigration plus efficace, conformément à nos engagements. Ces actions permettront aux personnes immigrantes de contribuer pleinement au développement de la société québécoise en choisissant de s'y établir et de travailler dans ces sphères d'activité. » -Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides.

Texte tiré du communiqué de presse Programmes en immigration - Trois programmes pilotes pour faire face à la rareté de la main-d'œuvre

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