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Jours fériés et Fête nationale - Exemples de calcul de l’indemnité

Publié le 19 juin 2019
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

À l’approche de la période estivale, le CPQ souhaite relayer de l’information relativement aux jours fériés, dont vous aurez plus de détails sur le site de la CNESST.

Les lundis 24 juin et 1er juillet sont des jours fériés, chômés et payés. Veuillez noter que les personnes salariées qui travailleront à l'occasion de l'un de ces jours fériés ont droit, en plus de leur salaire habituel pour la journée, à une compensation monétaire ou à un congé payé, au choix de l’employeur.

Les congés payés doivent être pris dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale, le 24 juin. Ce congé doit alors être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin qui correspond au jour habituellement travaillé.

Les personnes pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée et qui ne travaillent pas lors de ce congé ont tout de même droit à la compensation monétaire ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

La compensation monétaire, ou indemnité pour jour férié, équivaut à 1/20 du salaire gagné pendant les quatre semaines complètes de paie précédent la semaine du jour férié, sans compter les heures supplémentaires. Pour les personnes rémunérées à la commission, l’indemnité correspond à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

L’indemnité pour jour férié fait partie du salaire. Il est donc probable que l’indemnité versée pour le 24 juin doive être prise en compte dans le calcul du montant à verser pour le jour férié du 1er juillet.

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