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Décrets de conventions collectives - Le ministre Jean Boulet annonce l'adoption de deux décrets de convention collective

Publié le 22 août 2019
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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l'entrée en vigueur de deux décrets de convention collective, soit le Décret modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal et le Décret modifiant le Décret de l'industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal.

Deux décrets

Le Décret modifiant le Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal couvre les régions de la Mauricie, de la Montérégie, de Gatineau et de Montréal et touche environ 15 000 travailleurs et 1 400 employeurs. Les modifications proposées permettent une mise à jour des conditions de travail des salariés, qui bénéficieront, entre autres, d'une hausse salariale.

Le Décret modifiant le Décret de l'industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal couvre quant à lui la grande région métropolitaine. Il vise près de 1 250 salariés et 185 employeurs et artisans. Les modifications adoptées touchent les avantages sociaux des salariés et permettent notamment une augmentation des prestations de retraite.

Ces décrets modificatifs ont été adoptés par le Conseil des ministres le 21 août 2019. Ils entreront en vigueur lors de leur publication à la Gazette officielle du Québec, prévue le 4 septembre 2019.

Rétablir la situation : traitement dans des délais normaux

Dès son assermentation le 18 octobre 2018, le ministre a demandé à ses équipes de rétablir des délais acceptables pour le traitement des requêtes en modification de décrets de convention collective.

Sur les 16 décrets ayant fait l'objet d'une requête en modification, 9 ont été édictés ou en sont actuellement à la prépublication dans la Gazette officielle du Québec. Le ministre présentera d'ailleurs dans les prochaines semaines des orientations visant à mieux encadrer les comités paritaires.

Un décret de convention collective est un règlement adopté par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les décrets de convention collective. Il permet de protéger les employeurs contre la concurrence déloyale et d'améliorer les conditions de travail des travailleurs syndiqués ou non syndiqués.

Citation

« Il est impératif que les salariés obtiennent le plus rapidement possible les augmentations négociées entre les parties contractantes. C'est pourquoi j'ai donné instruction à mes équipes d'accélérer le traitement des requêtes en modification tout en respectant les balises prévues par la loi. Depuis mon assermentation, plusieurs préoccupations ont été exprimées quant aux comités paritaires. J'annoncerai d'ailleurs certaines actions afin d'améliorer le régime dans les prochaines semaines. » -Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Source : Caroline d'Astous, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : 418 643-9796 ; Renseignements : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : 418 803-7563

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