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COVID-19 - La Conférence des arbitres du Québec fait ses recommandations

Publié le 24 mars 2020
Conseil du patronat
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L’adoption par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020 d’un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire a entrainé une série de mesures ayant un impact majeur sur le fonctionnement du système de justice et le travail de ses intervenants. La dernière en titre ordonne la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels à compter du mercredi 25 mars à 00:01 jusqu’au 13 avril 2020. La liste des priorités gouvernementales inclut les tribunaux judiciaires et administratifs, pour les affaires jugées urgentes, de même que les services juridiques.

Vu les impératifs de santé et les difficultés éprouvées par certaines parties dans la réorganisation de leurs activités professionnelles, la Conférence des arbitres du Québec recommande à ses membres d’annuler toutes les audiences fixées jusqu’au 17 avril 2020 inclusivement et de les reporter à une date ultérieure sans frais, à moins que les parties et l’arbitre de grief ne conviennent d’adopter des mesures alternatives.

D’ici au 17 avril, les parties qui le souhaitent peuvent continuer de communiquer avec l’arbitre désigné dans leur dossier aux fins d’explorer des mesures alternatives adaptées tant à la nature du litige qu’aux contraintes liées à la COVID-19 ou, à défaut, pour fixer promptement une nouvelle date d’audience.

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