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COVID-19 : Informations concernant les services du TAT

Publié le 07 mai 2020
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation devant se tenir en personne, jusqu'au 5 juin 2020 inclusivement, à l’exception des cas urgents : les demandes d’ordonnances urgentes en vertu du Code du travail, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus.

Bien que les audiences et les séances de conciliation en personne soient annulées, les différentes divisions du Tribunal offrent aux parties la possibilité de tenir une audience par téléphone ou par visioconférence, ou une conférence préparatoire. Vous pouvez aussi renoncer à la tenue d’une audience et soumettre votre argumentation par écrit, ou transformer votre audience en rencontre de conciliation par téléphone.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander à la présidente du TAT de maintenir votre audience ou votre séance de conciliation en personne si vous croyez qu’un préjudice sérieux ou irréparable sur le plan personnel, matériel ou environnemental risque de vous être causé. Pour ce faire, écrivez à l’adresse de courriel [email protected] ou utilisez le numéro de télécopieur 514 873-0211.

Pour plus d’informations, consultez le site du Tribunal administratif du travail.

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