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CNESST - Nouvelle mesure d’assouplissement liée au paiement de l’État de compte

Publié le 27 août 2020
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

La mesure d’assouplissement, mise en place le 20 mars 2020 concernant le paiement de l’État de compte et l’application des pénalités et des intérêts, prendra fin le 31 août 2020. La CNESST désire toutefois offrir son aide aux employeurs qui éprouvent des difficultés financières en lien avec la COVID-19.

Ainsi, les employeurs qui ne sont pas en mesure d’acquitter le montant dû pour la santé et sécurité du travail en un seul paiement d’ici le 20 septembre 2020 sont invités à communiquer avec la CNESST pour convenir d’une entente de paiement. La CNESST évaluera la possibilité de fixer des modalités de paiement adaptées à leur situation.

Pour en savoir plus au sujet des mesures d’assouplissement de la CNESST, consultez les pages Web Mesures d’assouplissement et Questions et réponses.

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