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Avis aux membres du Sous-comité sur l’arbitrage des griefs

Publié le 10 avril 2020
Conseil du patronat
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Trois des nouveaux arbitres recommandés par le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM) sont maintenant inscrits sur la liste visée à l’article 77 du Code du travail. Ces arbitres sont disposés à recevoir des mandats des parties.

Vous pouvez consulter les profils de Me Bernard Giroux, Me Alain Turcotte et de M. Éric-Jan Zubrzycki, en suivant ce lien. Vous trouverez la liste des arbitres ainsi que les hyperliens pour chacun à la page 9 du document.

En ce qui concerne les quatre autres nouveaux arbitres, nous vous informerons dès que ceux-ci seront disponibles pour agir et que leurs profils seront mis en ligne.

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