En raison de la situation particulière découlant de la pandémie de COVID-19, les rendez-vous auprès d’un médecin membre du Bureau d’évaluation médicale (BEM) sont suspendus jusqu’au vendredi 10 avril 2020 inclusivement. Cette date est évidemment sujette à révision en fonction de la situation actuelle qui évolue rapidement. Le communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de qui relève le BEM, mentionne toutefois que le ministère demeure proactif et qu’une nouvell...

L’adoption par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020 d’un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire a entrainé une série de mesures ayant un impact majeur sur le fonctionnement du système de justice et le travail de ses intervenants. La dernière en titre ordonne la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels à compter du mercredi 25 mars à 00:01 jusqu’au 13 avril 2020. La liste des priorités gouvernementales inclut les tribunaux judiciaires et a...

En raison de la pandémie du coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement et du risque de transmission de ce virus, la CNESST a pris la décision d'annuler toutes les expertises prévues auprès des professionnels de la santé désignés, ainsi que des pneumologues pour une évaluation médicale relative aux maladies pulmonaires professionnelles, jusqu’au vendredi 3 avril 2020 inclusivement. Le Bureau d'évaluation médicale a également annulé les rendez-vous prévus cette semaine. La CNESST vous encourag...

Avis concernant l’application des 173.01 et 173.1 du Code canadien du travail aux employés sur appel et en disponibilité. Le CPQ tient à vous informer qu’un avis du gouvernement fédéral concernant l’« application des articles 173.01 et 173.1 du Code canadien du travail aux employés sur appel et en disponibilité » a été publié à la page 340 de l’édition du 22 février 2020 de la partie I de la Gazette du Canada. Essentiellement, les modifications entrées en vigueur le 1er septembre 2019 ont pou...

De nouvelles normes du travail sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Les principaux changements touchent le placement de personnel ainsi que le recrutement et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. En premier lieu, les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent être titulaires d’un permis de la CNESST. En deuxième lieu, les entreprises qui font affaire avec une agence doivent s’assurer que celle-ci est titula...