Cette loi modifie notamment plusieurs lois et règlements pour, entre autres, étendre aux infirmières praticiennes spécialisées la possibilité d’effectuer certains examens ou d’accomplir certains actes réservés jusque-là aux médecins, notamment en matière de santé et de sécurité du travail, d’aide aux personnes et aux familles, d’assurance automobile, de santé et de services sociaux et de services de garde éducatifs à l’enfance. Consultez la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infir...

À l’instar des tribunaux de droit commun et des tribunaux administratifs, la Conférence des arbitres du Québec prépare la reprise des audiences et des médiations en présentiel dans les prochaines semaines tant chez nos clients que dans les hôtels. La Conférence des arbitres du Québec vise une reprise à compter du 1er juin prochain, le tout sujet aux ajustements qui s’imposent notamment aux fins de tenir compte de réalités géographiques et sectorielles. Il va de soi que la reprise des audience...

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation devant se tenir en personne, jusqu'au 5 juin 2020 inclusivement, à l’exception des cas urgents : les demandes d’ordonnances urgentes en vertu du Code du travail, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus. Bien que les audiences et les séances de conciliation en personne soient annulées, les ...

À l’initiative de certains de ses membres, le CPQ a décidé d’appuyer les employeurs intéressés à fournir au moins deux masques (ou couvre-visages) lavables non médicaux à leurs employés, pour leur usage personnel. La reprise des activités à court et moyen terme sera conditionnelle à la possibilité dans chaque milieu de travail de mettre en place les mesures de prévention requises; ces mesures seront incontournables et elles reposent sur des principes similaires d’un lieu à un autre. Dans c...

Trois des nouveaux arbitres recommandés par le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM) sont maintenant inscrits sur la liste visée à l’article 77 du Code du travail. Ces arbitres sont disposés à recevoir des mandats des parties. Vous pouvez consulter les profils de Me Bernard Giroux, Me Alain Turcotte et de M. Éric-Jan Zubrzycki, en suivant ce lien. Vous trouverez la liste des arbitres ainsi que les hyperliens pour chacun à la page 9 du document. En ce qui concerne les qu...