Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation devant se tenir en personne, jusqu'au 5 juin 2020 inclusivement, à l’exception des cas urgents : les demandes d’ordonnances urgentes en vertu du Code du travail, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus. Bien que les audiences et les séances de conciliation en personne soient annulées, les ...

À l’initiative de certains de ses membres, le CPQ a décidé d’appuyer les employeurs intéressés à fournir au moins deux masques (ou couvre-visages) lavables non médicaux à leurs employés, pour leur usage personnel. La reprise des activités à court et moyen terme sera conditionnelle à la possibilité dans chaque milieu de travail de mettre en place les mesures de prévention requises; ces mesures seront incontournables et elles reposent sur des principes similaires d’un lieu à un autre. Dans c...

Trois des nouveaux arbitres recommandés par le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM) sont maintenant inscrits sur la liste visée à l’article 77 du Code du travail. Ces arbitres sont disposés à recevoir des mandats des parties. Vous pouvez consulter les profils de Me Bernard Giroux, Me Alain Turcotte et de M. Éric-Jan Zubrzycki, en suivant ce lien. Vous trouverez la liste des arbitres ainsi que les hyperliens pour chacun à la page 9 du document. En ce qui concerne les qu...

Le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, et ce jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires. Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique. Lisez la suite sur le site de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

En raison de la situation particulière découlant de la pandémie de COVID-19, les rendez-vous auprès d’un médecin membre du Bureau d’évaluation médicale (BEM) sont suspendus jusqu’au vendredi 10 avril 2020 inclusivement. Cette date est évidemment sujette à révision en fonction de la situation actuelle qui évolue rapidement. Le communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de qui relève le BEM, mentionne toutefois que le ministère demeure proactif et qu’une nouvell...