Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature pour inscription sur la liste des arbitres de griefs visée à l’article 77 du Code du travail. Le CCTM fixe le nombre d’arbitres qui doivent être inscrits sur cette liste. Cette détermination a pour objectifs de prévoir et de garantir la relève de même que le renouvellement du corps arbitral, de pourvoir aux besoins du ministre du Trav...

Pour ce faire, Mon Espace CNESST, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises, est la meilleure option. L’employeur peut ainsi profiter d’un espace en ligne sécurisé qui est conçu pour répondre à ses besoins et qui lui permet notamment : de produire en ligne sa Déclaration des salaires ou d’en déléguer la production à une personne externe (ex. : son comptable); de recevoir la version électronique des décisions et des documents qui sont déposés dans cet espace et de consulter leur historiqu...

La loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, aussi appelée loi sur les compétences, exige que les employeurs ayant une masse salariale supérieure à 2 M$ investissent l’équivalent d’au moins 1% de celle-ci dans des dépenses de formation admissibles annuellement. Afin de rendre compte de leurs investissements, l’une des obligations des employeurs est de déclarer les activités de formation à la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). ...

Le département fédéral de l’Énergie a accordé le permis présidentiel au projet de ligne de transport New England Clean Energy Connect (NECEC). Toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont donc été obtenues aux États-Unis. Le partenaire d’Hydro-Québec, Avangrid, peut ainsi procéder, du côté américain, à l’ensemble des travaux relatifs à l’interconnexion. Le projet NECEC conclut ainsi avec succès un examen réglementaire rigoureux de 33 mois par les agences f...

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Madame Nadine Girault, a annoncé la publication à la Gazette officielle du Québec d'un projet de règlement visant la mise en œuvre de trois programmes pilotes d'immigration permanente : un premier destiné aux personnes préposées aux bénéficiaires ; un deuxième aux personnes œuvrant dans le domaine de la transfo...