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Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

Published on October 22nd 2014
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Introduction

Le Conseil du patronat du Québec est heureux de présenter ses commentaires à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Il s’agit d’un exercice crucial pour le développement économique du Québec compte tenu, notamment, de la faiblesse relative de la croissance économique actuelle et prévue, ainsi que d’une perspective démographique défavorable.

Nous présentons dans ce qui suit des éléments de réponse aux questions posées dans le document de consultation (les fascicules) et des considérations à prendre en compte par la commission pour l’identification des réductions à apporter aux dépenses fiscales telle qu’elle est énoncée dans le second volet de son mandat. En effet, dans son mandat, il est stipulé, entre autres, que la commission doit effectuer un examen de la fiscalité au Québec pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics. De plus, la commission doit examiner l’ensemble des dépenses fiscales eu égard à leur pertinence et leur efficacité dans le but d’identifier des mesures permettant de réduire l’ensemble des dépenses fiscales afin de respecter les cibles fixées au budget 2014-2015. Nos commentaires se basent sur des études existantes de même que sur des observations et des préoccupations qui nous ont été rapportées par nos membres.

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Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise