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Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission de révision permanente des programmes

Published on November 18th 2014
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Introduction

D’entrée de jeu, le Conseil du patronat du Québec tient à féliciter le gouvernement du Québec pour son initiative de lancer une vaste révision de l’ensemble des programmes gouvernementaux. Une telle révision, réclamée depuis longtemps par le Conseil du patronat, nous apparaît plus importante que jamais, compte tenu de l’état actuel des finances publiques au Québec. Le moment nous semble propice également pour agir rapidement en ce tout début de mandat. La population, dont l’appui est ici essentiel, semble également réceptive à cette initiative. De plus en plus de personnes réalisent en effet que le gouvernement ne peut pas tout faire – et en fait sans doute trop – compte tenu de ses moyens : à preuve, les déficits persistants et la dette élevée du gouvernement, et ce, malgré des taux d’imposition élevés.

À l’instar de nombreux autres organismes, le Conseil du patronat a présenté un mémoire à la Commission d’examen sur fiscalité québécoise (commission Godbout). Certains éléments mentionnés dans notre mémoire auraient pu se retrouver facilement dans le présent document puisque des enjeux sont communs aux deux commissions. Nous estimons donc que nos deux mémoires sont liés par leur contenu respectif.

Dans son mémoire prébudgétaire, publié en février 2014, le Conseil du patronat recommandait notamment :

  • L’instauration d’un cran d’arrêt sur toute nouvelle dépense publique qui ne serait pas compensée par une réduction équivalente des programmes existants. Le Conseil du patronat estime d’ailleurs qu’on ne devrait plus parler de contrôle de la croissance des coûts, mais bien de gel de l’enveloppe globale des dépenses du gouvernement, et ce, jusqu’à ce que l’équilibre budgétaire soit atteint.
  • La révision des avantages offerts par l’ensemble des programmes gouvernementaux, en ramenant leur générosité à un niveau comparable à celui de la moyenne des programmes similaires au Canada, et ce, tant que la richesse au Québec ne surpassera pas celle de la moyenne canadienne.

Au sujet de la première recommandation, le Conseil du patronat constate avec satisfaction que le gouvernement a repris à son compte l’idée du « cran d’arrêt », le premier ministre y ayant fait allusion à plusieurs occasions. Quant à la seconde recommandation, nous signalerons dans ce mémoire quelques exemples de programmes dont les coûts pourraient être ramenés à ceux de la moyenne canadienne. On sait en effet que le Québec, motivé sans doute par de nobles intentions, s’est doté au fil des ans de programmes souvent plus généreux que les autres provinces, même s’il n’en avait pas la capacité financière.

Dans le présent mémoire, le Conseil du patronat a respecté la structure retenue par la Commission de révision permanente des programmes (« Commission » ou « commission Robillard »), soit les quatre « chantiers » que sont : les programmes, les processus et les structures, le financement et l’évaluation continue.

Notons que le Conseil du patronat n’a pas de commentaires particuliers à formuler en ce qui touche le dernier chantier, si ce n'est qu’il appuie sans réserve l’objectif et le principe de soumettre les programmes à un processus d’évaluation continue.

Évidemment, notre mémoire ne passe pas en revue l’ensemble des programmes gouvernementaux. C’est précisément le mandat de la Commission d’effectuer ce travail. Nous nous contenterons plutôt de mentionner certains principes qui devraient guider la révision des programmes et nous donnerons quelques exemples de programmes qui préoccupent plus particulièrement le monde des affaires. Nous soulèverons également quelques questions relatives au système de santé et au réseau de l’éducation et de la famille puisque ce sont les principaux postes de dépenses budgétaires.

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Mémoire du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission de révision permanente des programmes