Skip to navigationSkip to content

Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 38 visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Published on May 12th 2015
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Details on the article

Une entente commerciale entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) a été conclue afin de permettre à la Caisse de prendre en charge la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’infrastructures publiques au Québec, en contrepartie d’un rendement commercial, sous réserve d’approbation de projets de loi par l’Assemblée nationale, tel ce projet de loi no 38. Les deux premiers projets à être développés sous ce nouveau modus operandi seraient le système de transport collectif sur le nouveau pont Champlain et celui reliant le centre-ville de Montréal à l’aéroport Montréal-Trudeau. Les gouvernements étant aux prises avec d’énormes besoins en infrastructures publiques, et ce, en présence de contraintes budgétaires grandissantes, cette entente commerciale permettra, d’une part, au gouvernement de remplir son rôle de fournir des infrastructures publiques de qualité à ses citoyens, et, d’autre part, à la Caisse de remplir son rôle de faire fructifier les actifs de ses déposants tout en favorisant le développement économique du Québec. Cette entente est plutôt rare : notre recherche au Canada et à l’international ne nous a pas permis de trouver des exemples qui s’y apparentent, sauf deux qui présentent certaines similitudes, mais qui possèdent toutefois des éléments distinctifs importants.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) identifie des avantages à cette nouvelle façon de faire, notamment:

1) le développement de projets d’infrastructures publiques qui, autrement, ne seraient pas entrepris, du moins à court terme;
2) le développement d’une expertise exportable;
3) une gouvernance qui doit assurer l’indépendance pour la Caisse;

Néanmoins, le CPQ identifie certains risques, notamment:

1) la complexité des décisions simultanées pour un investisseur et opérateur;
2) une première mondiale et un enjeu de tarification;
3) l’exclusivité et la concurrence;
4) une première expérience pour la Caisse comme actionnaire majoritaire dans un projet d’infrastructure « greenfield ».

Le CPQ considère qu’il s’agit d’un changement significatif pour la caisse, plaçant celle-ci dans un rôle pratiquement unique au monde. Il estime que les avantages de cette nouvelle façon de faire sont intéressants et que les risques peuvent et doivent être encadrés.

Télécharger le document PDF (dans la colonne de droite) pour lire la suite...

Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 38 visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec