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Cap sur le développement économique pour tous, par tous et avec tous - Commentaires du Conseil du patronat du Québec soumis dans le cadre des consultations prébudgétaires 2015-2016

Published on February 23rd 2015
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Introduction

Le Conseil du patronat du Québec est heureux de présenter ses recommandations en vue de la préparation du budget du Québec de 2015-2016. Plus que jamais, il s’agit d’un exercice crucial pour le développement économique du Québec surtout dans le contexte de faible croissance économique actuelle et prévue, ainsi que d’une perspective démographique défavorable.

Comme il l’a fait dans ses commentaires sur le projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, le Conseil du patronat appuie les efforts de rigueur budgétaire et le retour à l’équilibre des finances publiques pour l’année financière 2015-2016, et estime que le Québec n’a pas d’autre choix étant donné l’importance du fardeau fiscal actuel de ses contribuables comparativement aux autres États en Amérique du Nord ainsi que l’ampleur de sa dette.

Le Québec connaît des déficits budgétaires depuis 2009, plusieurs ont qualifié ces déficits de structurels. Au Canada, le Québec se classe au dernier rang des provinces au chapitre de la dette, avec une dette brute représentant 54 % de son PIB, une dette nette de 50 % et des déficits cumulés de 33 %. Rappelons qu’au milieu des années 60, la dette nette du Québec n’était que de 5 % du PIB. En 2013-2014, le service de la dette a atteint 10,6 milliards $, soit 11 % des dépenses de l’État ou, encore, l’équivalent de 30 millions $ par jour. Dans les années à venir, pour des raisons démographiques notamment, il fera face à un ralentissement de croissance économique et à une hausse de certaines dépenses de façon plus marquée que d’autres provinces et pays de l’OCDE.

Nous assistons, depuis quelques années, à une multiplication de hausses de taxes et de tarifs. Pensons, notamment, à la hausse de la taxe sur l’essence, à l’introduction de la taxe santé et à l’indexation des tarifs. Par ailleurs, plus récemment, la plupart des crédits d’impôts aux entreprises ont été réduits de 20 %. De plus, comme les taux d’imposition et de taxation au Québec sont déjà élevés, et ce, avant même que l’effet du vieillissement de la population ne se fasse sentir, il serait contre-indiqué de tenter de générer davantage de revenus de taxation à compter de maintenant.

De l’autre côté, la croissance des dépenses consolidées au cours des 10 dernières années, soit de l’exercice budgétaire de 2003-2004 à celui de 2013-2014, a été de 66,9 %, dépassant généralement, chaque année, le niveau qui était prévu au budget, le taux d’inflation et de croissance de la population, de même que le taux de croissance économique.

Le contrôle des dépenses publiques permet un assainissement des finances publiques à long terme et une croissance économique soutenable. Une fois le retour à l’équilibre budgétaire atteint, le défi est de maintenir également cet équilibre pour les prochaines années. Le Conseil du patronat a déjà recommandé l’instauration d’un cran d’arrêt sur toute nouvelle dépense publique qui ne serait pas compensée par une réduction équivalente dans les programmes existants. Le Conseil du patronat constate avec satisfaction que le gouvernement a repris à son compte l’idée du « cran d’arrêt », le premier ministre du Québec y ayant fait allusion à plusieurs occasions, et l’invite à poursuivre dans cette voie. Le Conseil a invité également le gouvernement, dans une perspective globale, à réviser les avantages offerts par l’ensemble des programmes gouvernementaux, en ramenant leur générosité à un niveau comparable à celui de la moyenne des programmes similaires au Canada, et ce, aussi longtemps que la richesse au Québec ne surpassera pas celle de la moyenne canadienne.

Le gouvernement du Québec a déjà investi des efforts pour contrôler la croissance de ses dépenses, et le Conseil du patronat l’incite fortement à poursuivre dans ce sens. Toutefois, cet exercice a ses limites s’il n’est pas accompagné d’une réflexion plus fondamentale sur la capacité d’intervention de l’État. Les efforts sur tous les plans, tant du côté des dépenses que des revenus, doivent s’inscrire dans le cadre d’une démarche basée sur une vision de long terme en mesure d’assurer des finances publiques saines et une croissance économique soutenue. En ce sens, le Conseil rappelle l’importance de toujours avoir à l’esprit l’impact de différentes mesures budgétaires, fiscales ou réglementaires sur la compétitivité des entreprises et sur la croissance économique.

Nous décrivons, dans ce qui suit, nos principales recommandations à ces égards. Nous tenterons de répondre également aux principales questions posées sur le site des consultations prébudgétaires qui touchent de plus près à la prospérité du Québec. Cependant, notons que certains éléments discutés dans le présent document pourraient aussi figurer dans deux autres mémoires que nous avons présentés récemment, soit celui soumis à la Commission de révision permanente des programmes et celui soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise1, et nous nous y référerons également à l’occasion.

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