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Un jugement risque de faire grimper les taxes de nombreuses entreprises; le gouvernement doit intervenir

Lettre ouverte cosignée par Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ, publiée le 29 avril 2022 dans Le Soleil.

Une nouvelle menace guette les citoyens qui sont déjà aux prises avec les hausses de prix de l’immobilier, de l’essence et des aliments. Un récent jugement de la Cour d’appel du Québec risque de faire grimper de manière importante le compte de taxe foncière d’une multitude d’entreprises et donc, inévitablement, la facture des consommateurs. Le gouvernement du Québec a le pouvoir d’agir pour bloquer cette hausse de taxes, c’est pourquoi nous sonnons l’alarme aujourd’hui au nom des entreprises affectées par ce jugement, mais aussi de leurs clients qui en paieraient les frais.

La décision rendue récemment par la Cour d’appel dans les affaires Locoshop et iWeb est en effet lourde de conséquences. Pour résumer simplement, jusqu’à maintenant, les équipements technologiques et techniques installés par une entreprise dans ses locaux étaient généralement exemptés du calcul des taxes foncières, parce qu’ils n’étaient pas considérés comme essentiels à son bon fonctionnement. Désormais, à cause d’une décision judiciaire qui n’a jamais fait l’objet d’un débat public et politique, ces équipements risquent d’être taxables.

Ça peut sembler anodin, mais concrètement, il est question de taxer, année après année, des équipements comme des appareils de radiographie des cliniques dentaires, des génératrices utilisées par des centres de données, des équipements de réfrigération dans des épiceries ou des systèmes robotisés dans des centres de distribution. De plus, cette soudaine hausse de taxes survient alors que les entreprises font déjà face à une hausse de leurs coûts dans plein d’autres domaines. Inévitablement, cela se reflétera sur votre facture à l’épicerie, chez le dentiste ou, de manière plus indirecte, dans tous les différents biens et services qui passent par un centre de distribution ou un centre de données.

Les entreprises concernées font actuellement leurs calculs: pour certaines d’entre elles, la hausse de taxes foncières pourrait être de 100, 200 ou 250%! Ce qui les rendent encore plus perplexes, c’est que plus elles moderniseront leurs installations, plus elles investiront dans l’automatisation de leurs procédés, plus leur compte de taxes va monter. Cela va directement à l’encontre de ce que nous souhaitons collectivement pour le développement de l’économie québécoise.

Nous comprenons que le gouvernement hésite à intervenir parce qu’il s’agit d’une source de revenus inespérée pour les municipalités, mais ce n’est pas en taxant encore davantage des entreprises et en pénalisant leurs investissements technologiques que l’on réglera l’enjeu de l’autonomie financière des municipalités.

Il n’est pas trop tard: en modifiant la Loi sur la fiscalité municipale pour exempter clairement ces équipements du calcul de la taxe foncière, le gouvernement du Québec peut prévenir cette hausse de taxes drastique et prévenir un choc tarifaire pour les citoyens.

Signataires

Jean-Marc Fournier, président et directeur général de l’Institut du développement urbain du Québec
Charles Milliard, président et directeur général de la Fédération des chambres de commerces du Québec
Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec
François Vincent, vice-président – Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Un jugement risque de faire grimper les taxes de nombreuses entreprises; le gouvernement doit intervenir