Skip to navigationSkip to content

Consultation : projets de modifications réglementaires (Terminée)

Published on March 16th 2020
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Details on the article

Plusieurs projets de règlements ont été publiés dans la Gazette officielle ces derniers jours pouvant avoir des répercussions chez les employeurs du Québec. Afin de bien cerner les enjeux de ses membres, le CPQ vous consulte et vous demande de nous envoyer vos commentaires ainsi que vos préoccupations à ce sujet.

Voici les modifications de règlements en question :

- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Prothèses auditives et services d’audiologie
Projets de règlement Gazette N° 11 du 11-03-2020 Page: 1057

- Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité au travail - Listes de contaminants et matières dangereuses
Approbation du Règlement P. 1021 de la Gazette.

- Santé et sécurité du travail — Code de sécurité pour les travaux de construction
Projets de règlement Gazette N° 11 du 11-03-2020 Page: 1064

Si vous avez des enjeux, questions ou préoccupations en lien avec ce projet d’amendements à la réglementation, vous pouvez communiquer dès maintenant avec Pietro Centomo, directeur, santé et sécurité du CPQ, jusqu’au 25 avril 2020 à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Le CPQ vous remercie de votre collaboration.

Pas encore membre du Conseil du patronat du Québec? Adhérez dès maintenant!

Consultation : projets de modifications réglementaires (Terminée)