Skip to navigationSkip to content

Santé et sécurité au travail: le rapport Morneau Shepell confirme le retard important que le Québec doit rattraper

Published on January 13th 2021
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Details on the article

Montréal, 13 janvier 2021 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) salue la publication du rapport de Morneau Shepell et Morency société d’avocats intitulé « Projet de Loi 59 : Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail - Comparaison interprovinciale et recommandations ». Cette étude arrive à point alors que le gouvernement débute sous peu des consultations sur l’important projet de modernisation du régime de santé et sécurité du travail.

À la lecture des principales observations du rapport, le CPQ salue l’éclairage inédit sur l’état du régime de santé et sécurité au travail (SST) du Québec et permet de mieux saisir les principales différences avec les régimes plus performants des autres provinces. L’analyse dévoilée aujourd’hui est le fruit d’un travail indépendant et rigoureux qui doit alimenter la réflexion du gouvernement dans ses travaux.

« Le rapport démontre que notre régime est clairement le plus généreux au pays concernant la durée et le montant des indemnisations, mais il est également le moins compétitif, notamment quant aux délais de traitements des dossiers et de retour au travail. Les conclusions sont sans équivoque, le régime coûte beaucoup plus cher aux employeurs du Québec comparativement à ceux des autres provinces », constate Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Sous plusieurs aspects, on constate que le Québec est bon dernier comparativement aux principales commissions d’accidents du travail au Canada. Avec des conséquences importantes, le coût de la réparation et le nombre de dossiers non réglés sont beaucoup plus élevés qu’ailleurs. À ce sujet, autant après une période de 30 jours qu’après 180 jours, le nombre de dossiers non réglés est plus considérable au Québec que dans le reste du pays. Ces délais ont des conséquences réelles sur le travailleur, car ils peuvent engendrer la transformation d’une blessure ou d’une maladie en un état pathologique chronique. Plusieurs de ces travailleurs mal accompagnés ne pourront plus jamais retourner sur le marché du travail.

De plus, le CPQ rappelle que le régime de santé et sécurité au travail est financé à 100 % par les employeurs du Québec couverts et qu’il visait à l’origine à indemniser les risques spécifiques aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rapport confirme qu’au fil du temps, le régime québécois s’est graduellement éloigné de sa véritable mission pour couvrir également des aspects sociaux et des conditions personnelles, lesquels ne devraient pas relever d’un régime d’assurance en santé, sécurité du travail.

« Malheureusement, l’inefficacité actuelle du régime, par sa lourdeur et les délais de traitement des dossiers, représente une charge annuelle supplémentaire évaluée jusqu’à 1 milliard $ pour les entreprises du Québec. Il s’agit d’un poids additionnel considérable sur les épaules qui avantage les entreprises des autres provinces. Heureusement, le ministre Jean Boulet a indiqué vouloir rendre le régime moins coûteux, plus efficace et assurer une main-d’œuvre en santé, ce à quoi nous souscrivons. C’est dans ce sens que le CPQ proposera des améliorations au projet de loi 59 la semaine prochaine, en Commission parlementaire, et qu’il espère que celles-ci seront prises en considération par les parlementaires et le gouvernement », conclut Karl Blackburn.

Pour accéder au rapport, veuillez cliquer ici.

-30-

Source : Arnaud Champalbert
Directeur – Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell.: 438 886-9804

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

Santé et sécurité au travail: le rapport Morneau Shepell confirme le retard important que le Québec doit rattraper