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Réforme de la Charte de la langue française: un soutien à la francisation apprécié, mais des possibles mesures administratives contraignantes

Published on May 13th 2021
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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MONTRÉAL, le 13 mai 2021 – Le CPQ prend acte du dépôt du projet de loi no 96, Projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français par le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette, et se réserve une période de temps pour en analyser le contenu détaillé. C’est à la lumière des préoccupations soulevées par les employeurs au cours des derniers mois et de premières observations que le CPQ commentera le projet.

Soutenir les efforts de francisation de l’immigration

D’entrée de jeu, le CPQ salue la mise en place éventuelle d’un guichet unique afin d’harmoniser les services d’accueil et de francisation. « Bien que les trois quarts des immigrants économiques maîtrisent déjà le français, Francisation Québec offrira de meilleures possibilités aux nouveaux arrivants d’apprendre la langue et de mieux s’intégrer au marché du travail et à la société québécoise », selon Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Appréhensions pour les petites entreprises

Le CPQ accueille favorablement la période d’ajustement de trois ans pour les entreprises de 25 à 49 employés qui seraient désormais assujetties à la Charte. Toutefois, comme exprimées dans un sondage du CPQ auprès des employeurs en janvier dernier, ces entreprises s’étaient montrées en faveur d’une plus grande valorisation de la langue française au travail pourvu que cela n’entraîne pas une lourdeur administrative. À ce chapitre, le CPQ souhaite que les mesures imposées aux employeurs ne viennent pas nuire aux efforts de relance économique.

Le CPQ note que le projet de loi propose des mesures coercitives plutôt qu’incitatives pour les petites entreprises. Le pouvoir de leur imposer un comité de francisation, lequel est un processus administratif complexe et qui mobilise beaucoup de ressources humaines, est également une charge dont les PME se passeraient.

Par ailleurs, le CPQ questionne le nouveau processus de plaintes contre des commerçants et des employeurs, lequel ne relèverait plus exclusivement de l’OQLF, mais bien des tribunaux civils et de la CNESST. La judiciarisation des plaintes pourrait rendre plus difficiles la gestion et la correction des irritants.

« Les limitations suggérées par l’actuel projet de loi pourraient aussi isoler les Québécois non francophones, lesquels auraient davantage de difficultés à trouver un emploi, faute de connaissance suffisante du français. Le Québec se priverait de l’intégration au travail pour ces nouveaux arrivants. Pour les nombreux secteurs aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, la loi proposée pose de sérieux défis », souligne Karl Blackburn.

En somme, de nouvelles complexités administratives suscitent des inquiétudes pour le CPQ, en particulier pour les plus petites entreprises. En pratique, la production de nouveaux rapports annuels à l’OQLF, l’imposition possible par le gouvernement de comités de francisation et l’éventualité d’avoir à faire face à la judiciarisation de plaintes sont autant d’éléments dont il faudra bien mesurer la portée.

Maîtrise de langues secondes : un tremplin pour notre savoir-faire

« Telles que rédigées, les restrictions imposées aux entreprises quant à la connaissance d’autres langues limitent les possibilités d’embauches, de croissance et de développement. Elles paraissent difficilement compatibles avec la réalité économique du Québec. Notre économie est fortement axée sur l’exportation de nos produits et de notre savoir-faire dans un monde de plus en plus ouvert. Nos frontières ne doivent pas nous servir de remparts, mais plutôt de tremplins pour propulser nos entreprises vers de nouveaux marchés », explique Karl Blackburn.

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Source : Victoria Drolet
Attachée de presse
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell. : 438 888-3312

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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